✦Véhicule et transports

Déclaration de vol de véhicule à l'assureur avec dépôt de plainte

Modèle de lettre · 6 informations à préparer

Un modèle de lettre pour signaler le vol de votre voiture à votre assureur après avoir déposé plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.

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Modèle générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Le modèle de lettre

Les zones en bleu sont à remplacer par vos informations. Dans le PDF à télécharger, elles deviennent des pointillés à compléter.

votre prénom et nom

votre adresse complète

code postal et ville

numéro de téléphone

adresse courriel

nom de la société d'assurance

Service des Sinistres – Vols

adresse du service sinistres

code postal et ville de l'assureur

Objet : Déclaration de vol de véhicule – dépôt de plainte effectué

Contrat numéro votre numéro de contrat

Mesdames, Messieurs,

Je viens de découvrir le vol de mon véhicule, dont je suis titulaire assuré auprès de vous, immatriculé plaque d'immatriculation du véhicule volé, marque marque et modèle du véhicule.

J'ai aussitôt déposé plainte auprès du nom du commissariat ou de la brigade, sis adresse du service police ou gendarmerie. Vous trouverez en pièce jointe la copie de la procédure qui m'a été remise, portant la référence référence du dépôt de plainte.

Pour compléter votre instruction, je vous précise que le véhicule se trouvait stationné à emplacement du véhicule avant le vol et que la découverte des faits a eu lieu le date de la découverte du vol. Quant aux clés, leur situation se présente ainsi : détail des clés en ma possession et celles éventuellement perduesLa carte grise était stockée emplacement des documents administratifs. Parmi les effets personnels restés à bord figurent liste des effets restés dans le véhicule.

Je joins également, lorsque cela s'applique, la facture d'achat du véhicule et tout justificatif de ses équipements spécifiques. Je m'engage à vous faire parvenir sans tarder toute information communiquée ultérieurement par les services enquêteurs.

Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de cette déclaration, me confirmer votre interlocuteur dédié et m'indiquer les pièces supplémentaires souhaitées conformément à mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièces jointes : copie de la plainte, carte grise si disponible, factures utiles.

Fait à ville, le date

signature

Les passages surlignés sont à remplacer par vos informations : dans l'éditeur, vous les remplacez dans le texte, ou Plume le fait pour vous.

Le texte à copier, avec ses espaces à compléter

[VOTRE PRÉNOM ET NOM]
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
[ADRESSE COURRIEL]

[NOM DE LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE]
Service des Sinistres – Vols
[ADRESSE DU SERVICE SINISTRES]
[CODE POSTAL ET VILLE DE L'ASSUREUR]

Objet : Déclaration de vol de véhicule – dépôt de plainte effectué
Contrat numéro [VOTRE NUMÉRO DE CONTRAT]

Mesdames, Messieurs,

Je viens de découvrir le vol de mon véhicule, dont je suis titulaire assuré auprès de vous, immatriculé [PLAQUE D'IMMATRICULATION DU VÉHICULE VOLÉ], marque [MARQUE ET MODÈLE DU VÉHICULE].

J'ai aussitôt déposé plainte auprès du [NOM DU COMMISSARIAT OU DE LA BRIGADE], sis [ADRESSE DU SERVICE POLICE OU GENDARMERIE]. Vous trouverez en pièce jointe la copie de la procédure qui m'a été remise, portant la référence [RÉFÉRENCE DU DÉPÔT DE PLAINTE].

Pour compléter votre instruction, je vous précise que le véhicule se trouvait stationné à [EMPLACEMENT DU VÉHICULE AVANT LE VOL] et que la découverte des faits a eu lieu le [DATE DE LA DÉCOUVERTE DU VOL]. Quant aux clés, leur situation se présente ainsi : [DÉTAIL DES CLÉS EN MA POSSESSION ET CELLES ÉVENTUELLEMENT PERDUES]. La carte grise était stockée [EMPLACEMENT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS]. Parmi les effets personnels restés à bord figurent [LISTE DES EFFETS RESTÉS DANS LE VÉHICULE].

Je joins également, lorsque cela s'applique, la facture d'achat du véhicule et tout justificatif de ses équipements spécifiques. Je m'engage à vous faire parvenir sans tarder toute information communiquée ultérieurement par les services enquêteurs.

Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de cette déclaration, me confirmer votre interlocuteur dédié et m'indiquer les pièces supplémentaires souhaitées conformément à mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièces jointes : copie de la plainte, carte grise si disponible, factures utiles.

[FAIT A VILLE], [DATE]
[SIGNATURE]

Les passages entre crochets et en capitales sont à remplacer par votre situation. Plume peut le faire pour vous : elle vous pose les questions, puis rend la lettre en PDF.

Ce qu'il faut savoir avant d'écrire

Quand utiliser cette lettre ?

Votre véhicule a disparu et vous vous êtes rendu au commissariat ou à la brigade de gendarmerie pour déposer plainte. Cette lettre notifie le vol à votre assureur, lui transmet la pièce attestant le dépôt de plainte et précise les éléments du dossier : clés, papiers et effets restés dans le véhicule.

Les 6 informations à préparer

Votre numéro de contrat et le nom de l'assuré
La référence du dépôt de plainte et le service où il a été effectué
La date et le lieu où vous avez découvert la disparition du véhicule
Le lieu de stationnement habituel du véhicule au moment des faits
La liste des clés, documents et effets personnels concernés
Une copie de la carte grise si elle était dans le véhicule

Les erreurs qui font revenir la lettre

Déposez plainte avant ou en même temps que votre déclaration d'assurance : la plupart des compagnies exigent cet écrit pour instruire le vol.
Conservez précieusement le récépissé ou tout document remis lors du dépôt de plainte ; il sera réclamé pour composer le dossier.
Signalez non seulement la disparition du véhicule mais aussi celle des clés, papiers et effets personnels : cela modifie sensiblement la composition du dossier.

Faire écrire la lettre plutôt que la remplir

Plume reprend ce modèle, vous demande ce qui manque — noms, dates, références — et vous rend la lettre finie, prête à imprimer ou à signer.

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Questions fréquentes

Mon autre véhicule reste-t-il couvert pendant le traitement du dossier ?

Cela dépend des garanties de votre contrat et de la façon dont votre flotte familiale est assurée. Interrogez votre gestionnaire avant tout usage différent, afin d'éviter une mauvaise surprise lors d'un éventuel sinistre concomitant.

Et si je retrouve moi-même mon véhicule ?

Prévenez immédiatement votre assureur et le service ayant instruit votre plainte avant de le déplacer ou d'entreprendre quoi que ce soit. Ils vous indiqueront les vérifications à réaliser avant toute reprise d'utilisation.

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