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✦Environnement et nature

Déclaration de découverte de bien culturel maritime

Formulaire cerfa n° 10078 · 32 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Cette déclaration doit être faite par toute personne qui découvre un bien culturel maritime, par exemple une épave ou des vestiges sous-marins. Elle décrit la découverte et sa localisation, pour son enregistrement par le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM).

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 49.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10078 — Déclaration de découverte de bien culturel maritime

Cerfa 10078, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Toute personne qui découvre un bien culturel maritime. Elle remplit la déclaration en deux exemplaires et l’envoie à la direction départementale des territoires et de la mer (en métropole) ou aux services des affaires maritimes (outre-mer), qui en transmettent copie au DRASSM.
2 pièces à réunir
  • La carte de référence de la localisation
  • Le cas échéant, les photographies et autres documents sur la découverte

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires à la prise en compte de la déclaration, notamment les coordonnées et la carte de référence.
  • Le récépissé d’enregistrement est délivré par les affaires maritimes ou la DDTM.

Questions fréquentes

Que faire en découvrant un bien culturel maritime ?
Le laisser en place sans y porter atteinte, et le déclarer à l’autorité administrative dans le court délai fixé par le code du patrimoine, rappelé sur le formulaire, à compter de la découverte ou de l’arrivée au premier port.
Que faut-il décrire ?
La date, les circonstances et le lieu de la découverte, la profondeur, la nature du fond, la description de la découverte, les coordonnées GPS (WGS 84), et pour les vestiges : un ensemble cohérent ou non, la présence de bois, de métal ou de céramique et l’emprise du site.
Et si l’objet a été remonté par accident ?
Indiquez son lieu de dépôt provisoire en cas d’enlèvement fortuit.

On la cherche aussi avec ces mots

  • épave sous-marine
  • vestige archéologique sous-marin
  • objet trouvé en mer
  • archéologie sous-marine
  • découverte épave

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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