✦Emploi et formation

Demande d'agrément pour formation des artistes chorégraphiques

Formulaire cerfa n° 10444

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (26 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Demande d'agrément pour dispenser une formation pédagogique à destination des artistes chorégraphiques.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 26.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 10444 — Demande d'agrément pour formation des artistes chorégraphiques

Cerfa 10444, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Centres de formation souhaitant être agréés pour dispenser une formation pédagogique aux artistes chorégraphiques, selon les dispositions de l'article L.362-1 du code de l'éducation.
5 pièces à réunir
  • CV et diplôme(s) du responsable pédagogique
  • Pour chaque enseignant : CV, photocopie du ou des diplômes (ou dispense) et accord de principe signé par la direction et l'enseignant
  • Accord de principe co-signé par tout organisme collaborant à la formation
  • Tableau récapitulatif des horaires de cours et de la planification de la formation
  • Attestation de prise en charge des organismes finançant la formation, le cas échéant

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Les informations sur l'équipe pédagogique doivent être détaillées : CV et diplôme(s) pour le responsable pédagogique ; CV, diplôme(s) et accord signé pour chaque enseignant.
  • Tout organisme collaborant à la formation doit fournir un accord de principe co-signé.
  • Les candidats doivent être identifiés avec le montant des frais de formation restant à leur charge et les organismes en assurant le financement.

Questions fréquentes

À quels textes se référer ?
L'article L.362-1 du code de l'éducation et l'arrêté du 11 avril 1995 modifié fixent les conditions d'agrément.
À qui adresser la demande ?
Le formulaire doit être adressé au Préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles du siège social du centre).

On la cherche aussi avec ces mots

  • formation danseurs
  • école danse agrément
  • enseigner danse
  • pédagogie danse
  • formation professionnelle danse

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites