Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse

Formulaire cerfa n° 10453

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (20 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de déclarer au préfet de département la fermeture d’un local d’enseignement de la danse, peu après la fermeture, en rappelant la date de la déclaration d’ouverture ou d’exploitation qui avait été faite.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 20.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 10453 — Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse — Cerfa 10453, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La personne physique ou morale qui exploitait le local d’enseignement de la danse. La déclaration est retournée au préfet du département du lieu d’exploitation, dans le court délai indiqué en tête du formulaire après la fermeture.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne tardez pas : la déclaration doit être faite dans le délai fixé après la fermeture.
Datez et signez la déclaration.

Questions fréquentes

Que faut-il indiquer ?

L’identité et l’adresse du déclarant, l’adresse et le téléphone du local fermé, sa surface totale, le nombre de studios et la surface de chacun, et la date de la déclaration d’ouverture ou d’exploitation du local.