Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse

Formulaire cerfa n° 10454

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (67 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Déclaration à adresser au préfet de département, dans les 15 jours suivant la modification, lorsque les caractéristiques d'un local d'enseignement de la danse changent (surface, studios, sol, sanitaires).

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 67.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 10454 — Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse — Cerfa 10454, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Exploitants d'un local d'enseignement de la danse procédant à des modifications de l'activité et devant en informer les autorités.

1 pièce à réunir

Un plan à l'échelle du local, pour la situation avant et après modification

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le délai de 15 jours commence à courir à partir de la date effective de la modification, et non de sa déclaration.
Il faut joindre un plan à l'échelle et décrire, pour chaque studio, la situation avant et après la modification, et non uniquement l'état final.
Ce formulaire ne comporte pas de champs remplissables à l'écran : il doit être imprimé pour être complété à la main avant envoi.

Questions fréquentes

Quel délai s'applique pour les modifications ?

La déclaration de modification doit être adressée au préfet de département dans les 15 jours qui suivent la modification.

Quelles modifications doivent être déclarées ?

Toute modification des caractéristiques du local (surface totale, nombre de studios, hauteur sous plafond, nature du sol, équipements, éclairage, ventilation, sanitaires) doit être déclarée, en détaillant la situation avant et après le changement.

On la cherche aussi avec ces mots

surface studio danse
sol salle danse
sanitaires école danse
modifier studio danse
travaux local danse

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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