Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Entreprise et professionnel

Impôts sur les spectacles : cercles et maisons de jeux

Formulaire cerfa n° 10748 · 26 champs interactifs dans le PDF officiel

La déclaration mensuelle que les cercles et maisons de jeux déposent au bureau des douanes pour déclarer leurs recettes et calculer l'impôt sur les spectacles.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 37.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire cerfa 10748 — Impôts sur les spectacles : cercles et maisons de jeux

Cerfa 10748, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Les exploitants de cercles et de maisons de jeux, qu'il s'agisse d'une personne physique imposable ou d'une entreprise. Ils déclarent chaque mois leurs recettes auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects, sur le fondement des articles 149 à 155 de l'annexe IV du CGI.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le calcul se fait par tranches : chaque palier de recettes a son propre taux, il ne faut pas appliquer un taux unique à la totalité.
  • N'oubliez ni le report du total cumulé de la déclaration précédente, ni le report du nouveau total sur la suivante.
  • La déclaration se dépose au bureau des douanes, pas au service des impôts.
  • Le document porte aussi la référence n° 3574 : c'est bien le même formulaire.

Questions fréquentes

À quel rythme et où déposer cette déclaration ?
C'est une déclaration mensuelle, à déposer en un seul exemplaire au bureau des douanes (Direction générale des douanes et droits indirects).
Comment l'impôt est-il calculé ?
La recette imposable est ventilée par paliers — jusqu'à 100 000 €, puis jusqu'à 1 500 000 €, 2 600 000 €, 5 500 000 € et au-delà — auxquels s'appliquent des taux croissants de 10 %, 30 %, 40 %, 55 % et 70 %.
Pourquoi reporter les recettes de la déclaration précédente ?
Le formulaire cumule les recettes : vous reportez le total figurant sur la déclaration précédente, ajoutez la recette de la période, et le nouveau total est à reporter sur la prochaine déclaration.

On la cherche aussi avec ces mots

  • fiscalité jeux
  • recettes jeux
  • douanes jeux

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF

Découvrir des formulaires similaires

Formulaire de déclaration de spectacle

cerfa 14098

Déclarer une maison individuelle aux impôts locaux (modèle H1)

impots.gouv.fr n° 6650

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites