Élimination des pièces anatomiques humaines

Formulaire cerfa n° 11350 · 204 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce bordereau de suivi accompagne les pièces anatomiques humaines de l’établissement qui les produit jusqu’au crématorium, en passant par le collecteur-transporteur, chacun y attestant ce qu’il a remis, transporté ou pris en charge.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 224.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 11350 — Élimination des pièces anatomiques humaines — Cerfa 11350, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’établissement producteur des pièces anatomiques ouvre ce bordereau, puis le collecteur-transporteur et le crématorium destinataire complètent chacun leur cadre. Chaque intervenant indique son nom ou sa dénomination, son adresse, ses coordonnées et appose son cachet ; l’établissement et le collecteur donnent aussi leur numéro SIRET.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas le nombre de pièces et le nombre de conditionnements : le bordereau les demande séparément à chaque étape (remise, transport, prise en charge).
L’établissement producteur ne doit pas garder le feuillet n° 1 : c’est le crématorium qui le lui renvoie après la prise en charge, l’établissement conservant le feuillet n° 4.
Un refus de prise en charge par le crématorium se note dans le cadre prévu, avec ses motifs et sa date : ne le signalez pas seulement à l’oral.

Questions fréquentes

Que renseigne l’établissement producteur ?

Il indique les codes d’identification des pièces anatomiques qu’il utilise, le nombre de conditionnements et le nombre de pièces remis au transporteur, ainsi que la date de remise. Son responsable signe le cadre.

Que remplit le collecteur-transporteur ?

Il note le nombre de pièces et de conditionnements transportés, la date de remise au destinataire et le numéro d’immatriculation du véhicule. Il déclare s’être conformé à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route et atteste avoir pris connaissance des informations déclarées par le producteur.

Que doit indiquer le crématorium ?

Il indique le nombre de pièces et de conditionnements pris en charge, la date de prise en charge et la date de la crémation. En cas de refus de prise en charge, le bordereau prévoit les motifs et la date du refus. L’exploitant signe et atteste avoir pris connaissance des informations déclarées par le producteur.

Que devient chaque feuillet ?

Le crématorium renvoie le feuillet n° 1 à l’établissement producteur et conserve le feuillet n° 2 ; le collecteur-transporteur conserve le feuillet n° 3 et l’établissement producteur le feuillet n° 4 après la remise des pièces.

On la cherche aussi avec ces mots

déchets anatomiques
déchets humains
pièces opératoires
restes humains

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