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Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants (cerfa 11512)

Formulaire cerfa n° 11512

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (237 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette fiche permet à l’exploitant de déclarer au service de contrôle un accident survenu sur un téléski, un télésiège, une remontée à véhicules fermés ou un tapis roulant, avec ses circonstances, les victimes et les mesures prises.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 237.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 11512 — Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants

Cerfa 11512, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’exploitant de la remontée mécanique ou du tapis roulant remplit cette fiche après un accident sur son installation. Il en retourne un exemplaire au service en charge du contrôle et, si l’accident est grave, au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne remplissez pas toutes les parties du chapitre 7 : seule celle qui correspond au type d’installation cochée (téléski, télésiège, véhicules fermés ou tapis roulant) est à compléter.
  • En cas d’accident grave, l’envoi au seul service de contrôle ne suffit pas : la fiche doit aussi aller au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
  • Ne confondez pas blessé léger et blessé grave : la fiche donne une définition précise du blessé grave ; toutes les autres blessures sont des blessures légères.

Questions fréquentes

Quelles informations générales sont demandées ?
La date et l’heure de l’accident, la station, le nom et le téléphone de l’exploitant, le type et le nom de l’installation, la capacité des véhicules, la fréquentation de l’appareil au moment de l’accident (faible, moyenne ou forte) et la météo : vent, neige, pluie, état du ciel, brouillard et température approximative.
Comment compter les personnes accidentées ?
La fiche distingue les blessés légers, les blessés graves et les personnes décédées, et précise parmi eux le nombre d’enfants selon leur taille. Elle définit le blessé grave par la durée d’hospitalisation indiquée ou par certaines fractures (membres inférieurs, bassin, colonne vertébrale, crâne) ou des doigts ou membres sectionnés.
Que faut-il décrire après les victimes ?
S’il existe un rapport de gendarmerie, les faits et circonstances de l’accident et tout élément de nature à l’expliquer, les éventuels dommages matériels et les éléments concernés, puis les mesures prises par l’exploitant pour éviter qu’un tel événement se reproduise.
Que demande la partie propre à l’installation ?
Après avoir coché le type d’installation, l’exploitant complète la partie correspondante. Pour un téléski, il indique le lieu de l’accident (embarquement, ligne, débarquement), la distance de chute, la vitesse de l’appareil, l’enneigement et la qualité de la neige ; pour un télésiège, la localisation sur la ligne, le type de chute et sa hauteur, puis la description du véhicule.

On la cherche aussi avec ces mots

  • accident ski
  • accident télésiège
  • accident téléski
  • accident remontée ski
  • chute sur piste

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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