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Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants (cerfa 11511)

Formulaire cerfa n° 11511

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (42 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette fiche permet de déclarer un accident sur une remontée mécanique ou un tapis roulant et de renseigner l’identité de la personne accidentée, la nature de ses blessures et son activité.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 42.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 11511 — Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants

Cerfa 11511, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’exploitant d’une remontée mécanique ou d’un tapis roulant remplit cette fiche lorsqu’un usager est accidenté sur l’installation. Il transmet le document au service en charge du contrôle et, en cas d’accident grave, également au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne regroupez pas les catégories enfant sous une seule réponse : la fiche les distingue selon le seuil de taille indiqué et prévoit aussi une catégorie adulte.
  • Ne confondez pas l’activité pratiquée et le niveau : ski alpin, snowboard, piéton ou autre concernent l’activité, tandis que débutant, initié, bon ou autre concernent le niveau. Une autre activité doit être précisée.
  • Ne remplissez pas le bloc final comme une suite de l’identité de l’usager : il concerne la déclaration de l’exploitant et comporte la date de déclaration, la case « J’atteste sur l’honneur » et les champs « Nom et qualité ».

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il donner sur l’identité et le domicile de la personne accidentée ?
La fiche demande le nom, le prénom, le sexe, la date de naissance, l’âge, la nationalité et un numéro de téléphone. Pour le domicile, elle prévoit le numéro, l’extension, le nom de la voie, le code postal et la localité, puis un autre champ « Téléphone » après l’adresse.
Quelles informations sont demandées sur le séjour et le titre de transport ?
La fiche demande la date de début du séjour de la personne accidentée, ainsi que la nature et la durée du titre de transport.
Que faut-il indiquer si la personne accidentée était accompagnée ?
Il faut répondre oui ou non. Si la réponse est oui, la fiche demande le nom et le numéro de téléphone de l’accompagnant.
Comment renseigner la nature des blessures ?
La fiche distingue « blessé grave » et « blessé léger ». La définition du blessé grave renvoie à un critère lié à l’hospitalisation ou à des fractures des membres inférieurs, du bassin, de la colonne vertébrale ou du crâne, ainsi qu’au sectionnement de doigts ou de membres. Elle demande également une réponse oui/non au sujet du certificat d’incapacité totale de travail et permet de préciser les autres blessures.

On la cherche aussi avec ces mots

  • accident ski
  • accident télésiège
  • accident station ski
  • blessure ski
  • accident téléphérique

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« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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