Emploi-consolidé

L’employeur remplissait la convention entre l’État et l’employeur et l’adressait à la Direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle. Pour le volet de demande de prise en charge de la cotisation Accident de travail, le document désignait aussi le salarié et l’organisme de formation : lorsque la formation se déroulait hors du temps de travail, l’employeur ou, le cas échéant, le Fonds Local Emploi-Solidarité remettait le formulaire à l’organisme ; le salarié et l’organisme complétaient la partie « État civil », et l’organisme renseignait l’état de présence. Le CNASEA était indiqué parmi les destinataires. En cas de cofinancement par le FSE, l’employeur et l’organisme de formation étaient concernés par les engagements décrits.

Elle prévoyait la civilité (M., Mme ou Mlle), les nom et prénom, le nom de jeune fille, la date et le lieu de naissance, le N.I.R., la nationalité et l’adresse ; pour une personne née hors de France, elle prévoyait aussi le pays de naissance.

Il prévoyait le nom et l’adresse de l’organisme de formation, l’intitulé du stage, le numéro de déclaration d’existence de l’organisme ainsi que les dates d’entrée et de fin du stage.

Le formulaire attribuait cette rubrique à l’organisme de formation et y prévoyait des champs sur les heures effectuées, les totaux et les remarques éventuelles.

Dans le dispositif décrit, l’employeur et l’organisme de formation devaient mentionner la participation du FSE dans les conventions de formation conclues pour le projet cofinancé ainsi que dans les publications ou communications relatives au projet, et en informer le titulaire du CEC concerné et les intervenants. Ils devaient utiliser une comptabilité séparée ou une codification adaptée au projet et conserver les pièces justificatives pour les présenter lors d’un contrôle. L’employeur devait aussi informer l’association agréée de formation bénéficiaire indirecte de l’aide qu’elle était susceptible de faire l’objet de contrôles et qu’elle avait les mêmes obligations de comptabilité séparée et de conservation des pièces justificatives.