Intercalaire - Suite des imprimés M2 – M4, M2 agricole – M4 agricole

Formulaire cerfa n° 11681 · 184 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Ce document se présente comme la suite des imprimés M2, M4, M2 agricole et M4 agricole. Il comporte des rubriques d’identification, de fusion-scission, d’établissements et de déclaration sociale à remplir par les personnes affiliées au régime TNS.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 162.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 11681 — Intercalaire - Suite des imprimés M2 – M4, M2 agricole – M4 agricole — Cerfa 11681, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Les personnes affiliées au régime TNS sont explicitement désignées pour remplir la déclaration sociale. Le document se présente comme la suite des imprimés M2, M4, M2 agricole et M4 agricole, sans préciser qui remplit ses autres rubriques.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Dans la rubrique « Registre public », l’activité principale et l’adresse apparaissent après la mention « Facultatif ».
Le champ « Date » est précédé de « Si modification » ; le document ne le présente pas comme une date systématique.

Questions fréquentes

Quelles mentions d’identification figurent sur le document ?

Le document comporte les champs « Raison sociale ou Dénomination », « Forme juridique », « Adresse du siège », « Numéro unique d’identification » et « Greffe d’immatriculation ».

Que mentionne la rubrique « Fusion - scission » ?

Elle porte le libellé « Indiquer les personnes morales ayant participé à l’opération ».

Quelles rubriques sur les établissements figurent dans le document ?

Une rubrique concerne les établissements fermés dans le ressort du même greffe du tribunal de commerce ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire en Alsace-Moselle pour M2, et dans tous les ressorts pour M4. Les champs relevés sont l’adresse, le code postal, la commune et la destination (« Supprimé », « Vendu » ou « Autre »). Une autre rubrique mentionne les établissements situés et immatriculés dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

À qui le document destine-t-il la déclaration sociale, et quels champs y figurent ?

Le libellé indique qu’elle est à remplir par les personnes affiliées au régime TNS. Les champs relevés comprennent le nom de naissance, le nom d’usage, le prénom, la date de naissance et, pour le TNS, le numéro de sécurité sociale.

Quel champ est associé à la cessation d’emploi de tout salarié ?

Le document comporte le libellé « Si cessation d’emploi de tout salarié, date de fin d’emploi du dernier salarié ».

On la cherche aussi avec ces mots

travailleur non salarié
fusion société
établissement entreprise

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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