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✦Emploi et formation

Demande de médaille d'honneur du travail (cerfa 11796)

Formulaire cerfa n° 11796

Fiche mise à jour le 16 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (94 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Le dossier de candidature à la médaille d'honneur du travail, de l'échelon argent au grand or.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 94.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 11796 — Demande de médaille d'honneur du travail

Cerfa 11796, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le cerfa 11796 sert à demander la médaille d'honneur du travail, qui récompense l'ancienneté d'un salarié du secteur privé, en activité ou à la retraite. La demande peut être faite par le salarié lui-même ou par son employeur : celui qui la fait date et signe le formulaire. Ce formulaire papier ne sert plus que si vous habitez en Côte-d'Or, en Lozère, en Savoie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie. Ailleurs en France, la demande se fait en ligne, sauf en Polynésie française qui a son propre formulaire.
5 pièces à réunir
  • Photocopie recto verso d'une pièce d'identité
  • Photocopie du certificat de travail de chaque employeur, ou attestation de deux témoins certifiée par le maire si l'entreprise a disparu
  • Attestation récente de votre dernier employeur
  • Attestation des services du service national ou photocopie du livret militaire, si vous avez fait des services militaires
  • Photocopie du relevé des rentes, si vous êtes mutilé du travail

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Envoyer le cerfa papier alors que votre département impose la demande en ligne : le courrier ne vaut que pour six territoires.
  • Poster le dossier à la dernière minute : il doit parvenir au service avant le 1er mai ou avant le 15 octobre, pas seulement être envoyé.
  • Oublier le certificat de travail d'un ancien employeur : chaque période doit être prouvée, au besoin par une attestation de deux témoins certifiée par le maire.
  • Compter les périodes de chômage ou les années passées dans le secteur public : elles ne sont pas prises en compte, sauf exception pour certains retraités.
  • Faire la demande en ligne alors que votre employeur n'a pas de numéro SIRET : dans ce cas, la demande se fait par courrier à la préfecture de votre département.

Questions fréquentes

Où envoyer le cerfa 11796 ?
Par courrier, au service qui traite les médailles dans votre département de résidence : la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP), la préfecture ou la sous-préfecture. En Nouvelle-Calédonie, c'est la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTEFP). Renseignez-vous auprès de l'un de ces services pour savoir lequel s'en occupe chez vous. Cet envoi papier ne concerne que la Côte-d'Or, la Lozère, la Savoie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et la Nouvelle-Calédonie.
Comment faire la demande si j'habite dans un autre département ?
Vous devez passer par la démarche en ligne « Demande en ligne de médaille d'honneur du travail », accessible depuis le site Service public avec une connexion FranceConnect. Elle est gratuite et vous y déposez vos justificatifs scannés, dont une attestation de l'employeur datée et signée. Les Hautes-Alpes ont leur propre service en ligne, et la Polynésie française son propre formulaire, à adresser au Haut-commissariat.
Quel formulaire pour la médaille du travail après 20 ans ?
Le même dossier sert pour tous les échelons : le cerfa 11796 dans les six territoires où le papier est encore utilisé, la demande en ligne dans les autres départements. Après 20 ans de services, vous demandez l'échelon argent ; viennent ensuite le vermeil à 30 ans, l'or à 35 ans et le grand or à 40 ans. Sur le cerfa, vous indiquez l'échelon demandé en rayant les autres. Ces durées sont réduites dans certains cas : métier pénible permettant un départ anticipé à la retraite, incapacité de travail d'au moins 50 %, travail hors métropole pour un salarié français.
Quelle est la date limite pour déposer le dossier ?
Le dossier doit arriver avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet, et avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier suivant. Votre ancienneté est calculée à la date de la promotion, pas au jour de l'envoi. Après la publication de l'arrêté du préfet, le diplôme est envoyé à votre employeur ou à votre mairie, en février ou en août.
Quelle est la version en vigueur du cerfa 11796 ?
C'est le cerfa n° 11796*01 ; sa fiche officielle le dit valable depuis le 24 mai 2024. Le PDF officiel n'a pas de zones à remplir à l'écran ; une fois rempli, il s'établit en un seul exemplaire, daté et signé. Il porte encore l'ancien nom du ministère, mais c'est bien le modèle officiel.
Cerfa 11796 ou 11797 ?
Prenez le cerfa 11797*01 si vous résidez à l'étranger, hors des départements français : vous l'envoyez à l'ambassade ou au consulat de France dont vous dépendez. Le cerfa 11796*01 sert aux habitants de la Côte-d'Or, de la Lozère, de la Savoie, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie. Les autres résidents en France font la demande en ligne.

On la cherche aussi avec ces mots

  • récompense ancienneté
  • décoration salarié
  • ancienneté professionnelle
  • médaille employé
  • carrière salarié
  • médaille ancienneté
  • récompense années travail
  • médaille salarié
  • distinction professionnelle

Sources officielles consultées

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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