Renseignements relatifs au groupement demandeur

Formulaire cerfa n° 11823

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (58 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire accompagne une demande d’autorisation de loterie déposée par une association ou un groupement, pour des actes de bienfaisance, l’encouragement des arts ou le financement d’activités sportives à but non lucratif. Il présente le groupement, ses loteries passées et l’opération projetée.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 58.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 11823 — Renseignements relatifs au groupement demandeur — Cerfa 11823, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’association ou le groupement qui organise une loterie au profit d’une œuvre de bienfaisance, de l’encouragement des arts ou d’activités sportives à but non lucratif, et coche la case correspondante.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le téléphone et le courriel sont recommandés par le formulaire.
Précisez l’affectation exacte des bénéfices : c’est une rubrique de la demande.

Questions fréquentes

Que faut-il indiquer sur le groupement ?

Son nom, son siège social, son régime, la date du décret de reconnaissance d’utilité publique s’il y a lieu, son but statutaire, le nombre d’adhérents, le montant annuel de la cotisation, ainsi que les subventions reçues et les principales actions menées récemment.

Faut-il parler des loteries précédentes ?

Oui : les dates des arrêtés d’autorisation, le capital de la dernière loterie autorisée, ses résultats financiers (billets placés, frais, bénéfices) et l’affectation donnée aux sommes recueillies.

Comment décrire la nouvelle loterie ?

Par son but, son capital d’émission, le nombre de billets, les localités ou départements où ils seront placés, le nombre et la nature des lots et l’affectation précise des bénéfices.

On la cherche aussi avec ces mots

fiche association
statuts association
financement association
identité association
groupement associatif

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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