Citoyenneté

Inscription sur les listes électorales

cerfa 12669*02

La demande à déposer en mairie pour pouvoir voter, après un déménagement ou une première inscription.

Déclaration de modification ou de dissolution d'une association

cerfa 13972

Ce formulaire sert à déclarer les changements de votre association loi 1901 — titre, objet, siège social, adresse de gestion, autre modification statutaire — ou sa dissolution.

Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée

cerfa 15825

La déclaration à déposer quand vous organisez, sur une voie publique ou ouverte à la circulation, une manifestation sportive sans véhicule à moteur et hors cyclisme.

Déclaration de changement de situation (service national)

cerfa 11718

Ce formulaire, avec son coupon-réponse, permet à un jeune Français recensé de signaler à l’administration du service national un changement de domicile ou de résidence, de situation familiale ou de situation professionnelle, comme le code du service national l’y oblige.

Renseignements relatifs au groupement demandeur

cerfa 11823

Ce formulaire accompagne une demande d’autorisation de loterie déposée par une association ou un groupement, pour des actes de bienfaisance, l’encouragement des arts ou le financement d’activités sportives à but non lucratif. Il présente le groupement, ses loteries passées et l’opération projetée.

Déclaration d'abandon d'armes et de munitions à l'État

cerfa 11846

Cette déclaration permet à une collectivité territoriale ou à un établissement public de l’État d’abandonner à l’État, pour destruction, une arme ou des munitions qu’il détient, en les remettant au service de police ou de gendarmerie.

Duplicata d'un permis de chasser perdu, volé, détruit ou détérioré

cerfa 13944

Demande de duplicata pour un permis de chasser perdu, volé, détruit ou détérioré.

Inscription à l'examen du permis de chasser

cerfa 13945

Demande d'inscription à l'examen préalable et de délivrance du permis de chasser.

Déclaration de perte de CNI ou passeport

cerfa 14011

Ce formulaire sert à déclarer la perte d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, pour une personne majeure ou mineure. La déclaration rend le titre définitivement invalide ; elle ne vaut pas document d’identité.

Vote par procuration

cerfa 14952

Ce formulaire permet de donner procuration à un autre électeur pour voter à sa place, ou de résilier une procuration déjà donnée. Il est établi devant une autorité habilitée (police, gendarmerie, tribunal, consulat), qui le signe et y appose son cachet.

Déclaration de candidature aux élections de la mutualité sociale agricole

cerfa 11310

Ce formulaire servait à une personne morale à déclarer sa candidature, comme titulaire ou suppléant, à l’élection des délégués cantonaux du 3e collège à l’assemblée générale d’une caisse de Mutualité sociale agricole, lors des élections MSA 2020.

Demande d'inscription sur les listes électorales pour citoyens non-français de l'UE

cerfa 12670

Ce formulaire permet à un citoyen d’un autre pays de l’Union européenne résidant en France de demander son inscription sur la liste électorale complémentaire d’une commune pour voter aux élections municipales.

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

cerfa 13971

Ce formulaire permet à une association de déclarer la liste des personnes chargées de son administration (président, secrétaire, trésorier…), à sa création ou après un changement de dirigeants, avec leur nom, leur profession, leur domicile et leur nationalité, comme l’exige la loi de 1901.

Inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union européenne élections

cerfa 12671

Ce formulaire permet de demander l’inscription sur la liste électorale d’une commune pour l’élection des représentants français au Parlement européen.

Déclaration de candidature aux élections sénatoriales - formulaire à remplir par chaque

cerfa 15218

Ce formulaire recueille le consentement à remplacer le candidat si celui-ci est élu et qu’un siège devient vacant.

Déclaration de candidature pour les communes de moins de 1000 habitants de la Polynésie

cerfa 17601

Cette déclaration permet à chaque candidat aux élections municipales d’une commune de moins de 1 000 habitants de Polynésie française de déposer sa candidature et de consentir à figurer dans la candidature groupée.

Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires

cerfa 14997

Ce formulaire recueille la déclaration d’un candidat qui souhaite déposer sa candidature aux élections municipales et communautaires et son consentement à figurer sur la liste indiquée.

Documents à fournir — recommandations générales

cerfa 15408

Cette déclaration permet de déposer la candidature d’une liste et de préciser le tour de scrutin visé.

Annexe n° 6 au formulaire Cerfa n° 14998*03

cerfa 17606

Cette annexe sert à inscrire une liste de candidats et à renseigner les informations demandées sur les personnes qui la composent.

Déclaration individuelle de candidature aux élections des délégués cantonaux

cerfa 13888

Ancienne déclaration individuelle de candidature (cerfa 13888*03) aux élections MSA de 2020 des délégués cantonaux du 3e collège. Ce scrutin est passé ; les élections de 2025 ont eu leur propre formulaire (cerfa 16905).

Déclaration de candidature aux élections départementales — documents à fournir

cerfa 15244

Cette déclaration recueille les renseignements du candidat, formalise son accord à la candidature et précise la personne qu’il choisit comme remplaçant.

Déclaration de candidature sur une liste - désignation d'un mandataire

cerfa 15041

Ce formulaire servait à chaque candidat d’une liste à l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 pour déclarer sa candidature et confier au responsable de la liste les démarches d’enregistrement.

Vote par procuration – Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine

cerfa 15902

Ce formulaire servait à donner ou à résilier une procuration de vote valable uniquement pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, avec le volet de justification de l’absence et le récépissé remis au mandant.

Déclaration collective de candidature – Élection des délégués cantonaux MSA (2e collège)

cerfa 16900

Le document est une déclaration collective de candidature pour les élections MSA 2025 des délégués cantonaux du deuxième collège.

Déclaration de candidature aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur

cerfa 17603

Ce formulaire est la déclaration individuelle de candidature aux élections du conseil d’arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille. Chaque candidat de la liste remplit le sien, pour le premier ou le second tour.

Déclaration de candidature au conseil de la métropole de Lyon

cerfa 15994

Ce formulaire permet à chaque candidat de déclarer sa candidature au conseil de la métropole de Lyon en indiquant la circonscription métropolitaine, la liste et le tour concernés.

Déclaration individuelle de candidature — élection des délégués cantonaux du 1er collège

cerfa 16903

Ce formulaire servait à déclarer sa candidature, comme titulaire ou suppléant, à l’élection des délégués cantonaux du 1er collège à l’assemblée générale d’une caisse de Mutualité sociale agricole, lors des élections MSA 2025.

Déclaration de candidature aux élections communautaires — annexe n° 7

cerfa 17607

Cette annexe sert à dresser la liste des personnes candidates aux sièges de conseillers communautaires.

Élections 2020 de la Mutualité sociale agricole — déclaration collective de candidature

cerfa 13889

Ancienne déclaration collective de candidature (cerfa 13889*03) d'une liste aux élections MSA de 2020 des délégués cantonaux du 2e collège. Ce scrutin est passé ; les élections de 2025 ont eu leur propre formulaire (cerfa 16900).

Déclaration de candidature pour les communes de 1 000 habitants et plus composées

cerfa 16049

Ce formulaire est la déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de Polynésie française de 1 000 habitants et plus composées de communes associées, où chaque liste comporte une section par commune associée. Chaque candidat de la liste remplit le sien.

Élection des délégués cantonaux du 3e collège (MSA) — déclaration individuelle de candidature d'une personne morale

cerfa 16904

Cette déclaration concerne la candidature d’une personne morale à l’élection des délégués cantonaux du 3e collège à l’Assemblée générale d’une caisse de la Mutualité sociale agricole.

Annexe n° 1 au formulaire Cerfa n° 14998*03 — déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus

cerfa 17608

Cette annexe permet de renseigner la composition d’une liste de candidats et les informations demandées pour chaque personne inscrite.

Déclaration de candidature en liste — élections (candidat tête de liste)

cerfa 16050

Cette déclaration formalise la volonté de déposer la candidature d’une liste.

Vote par procuration — Nouvelle-Calédonie

cerfa 16199

Ce formulaire permet de donner procuration pour voter, ou de résilier une procuration, quand le mandant ou la personne qui votera à sa place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie. Il est établi devant une autorité habilitée, qui le signe.

Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux MSA

cerfa 16905

Ce formulaire permet de déclarer une candidature à l’élection des délégués cantonaux du troisième collège de l’assemblée générale de la Mutualité sociale agricole.

Déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

cerfa 17609

Cette annexe sert à déclarer une liste de candidats aux élections municipales.

Avis d'inscription sur une liste électorale complémentaire

cerfa 11556

Ce modèle ancien d’avis concernait l’inscription d’un électeur ressortissant de l’un des autres États de l’Union européenne énumérés dans le document sur une liste complémentaire pour les élections municipales. Il se réfère à une décision de la commission administrative et ne décrit pas la procédure actuelle.

Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre de la résidence en France et de la qualité d'ascendant de Français

cerfa 15561

Ce formulaire permet de faire une déclaration de nationalité et recueille l’identité du demandeur, sa situation familiale et les informations sur ses enfants.

Annexe n° 3 au formulaire Cerfa n° 14998*03

cerfa 17610

Cette annexe rassemble les renseignements sur la liste candidate et ses candidats, ainsi que les indications destinées aux bulletins de vote.

Récépissé de déclaration justificative ou de permis de transfert pour l'acquisition d'arme

cerfa 14980

Ce récépissé est remis à une personne qui ne réside pas en France et qui acquiert une arme ou des munitions de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D : il atteste qu’elle a présenté une déclaration justificative ou un permis de transfert.

Fiche de renseignements membre du conseil économique, social et environnemental

cerfa 15276

Cette fiche rassemble les renseignements administratifs, professionnels, biographiques et familiaux d’un membre du Conseil économique, social et environnemental.

Formulaire de déclaration de nationalité française à raison de la qualité de frère ou sœur

cerfa 15562

Ce formulaire sert à faire une déclaration de nationalité française lorsque l’on est le frère ou la sœur d’une personne française.

Demande de libération des liens d'allégeance

cerfa 16098

Ce formulaire permet de demander la libération des liens d’allégeance en indiquant vos coordonnées, votre état civil et votre situation familiale, la nationalité que vous souhaitez conserver et le motif de votre demande.

Annexe n° 4 au formulaire CERFA n° 14998*03 — déclaration de candidature aux élections

cerfa 17611

Cette annexe rassemble les éléments de présentation d’une liste candidate aux municipales et les renseignements prévus pour le bulletin de vote.

Déclarer les immeubles dont une association est propriétaire

cerfa 13970

Ce formulaire permet à une association de faire connaître l'état de son patrimoine immobilier et les acquisitions ou aliénations qui le modifient.

Déclarer sa nationalité française au titre du mariage

cerfa 15277

Ce formulaire sert à souscrire une déclaration de nationalité française au titre du mariage avec un conjoint de nationalité française.

Déclarer sa candidature aux élections sénatoriales

cerfa 15217

Ce formulaire est la déclaration de candidature que remplit chaque candidat aux élections sénatoriales, dans les départements et collectivités qui élisent leurs sénateurs au scrutin majoritaire.

Saisir le juge après une omission ou une radiation des listes électorales

cerfa 15878

Ce formulaire saisit le juge du tribunal judiciaire pour obtenir son inscription sur les listes électorales d'une commune, après une omission ou une radiation opérée par la commission administrative.

Contester le refus d'inscription ou la radiation décidée par le maire

cerfa 16038

Ce formulaire saisit le juge du tribunal judiciaire pour contester la décision par laquelle le maire a refusé une inscription sur les listes électorales de la commune, ou prononcé une radiation.

Liste des candidats aux municipales à Paris et Marseille (annexe n° 5)

cerfa 17612

Cette annexe à la déclaration de candidature recueille la liste complète des candidats d'une liste aux élections municipales et communautaires à Paris et à Marseille.

Contester l'inscription ou la radiation d'un autre électeur sur la liste électorale

cerfa 16039

Ce formulaire saisit le juge du tribunal judiciaire pour contester la décision prise par le maire sur l'inscription ou la radiation d'un autre électeur de votre commune.

Demander son inscription sur une liste électorale consulaire

service-public.fr

Cette demande sollicite l'inscription sur une liste électorale consulaire au titre de l'une des situations particulières que le formulaire énumère.

Demander la légalisation internationale d'un document

service-public.fr

Cette demande fait légaliser des documents destinés à l'étranger : identité du demandeur, pays de destination, nature des pièces, et modalités d'envoi comme de retour.

Déclarer la candidature d'une liste aux élections municipales et communautaires, en tant que tête de liste

cerfa 14998

Cette déclaration permet au candidat tête de liste de déposer la candidature de sa liste aux élections municipales et communautaires d'une commune, en indiquant le titre de la liste et, s'il le souhaite, son étiquette politique.

Déclarer sa candidature aux élections sénatoriales sur une liste, à la représentation proportionnelle

cerfa 15215

Ce formulaire sert à déclarer sa candidature sur une liste aux élections sénatoriales, dans les départements et collectivités qui élisent leurs sénateurs à la représentation proportionnelle, et à signer son consentement à figurer sur cette liste.

Soutenir une proposition de loi référendaire (référendum d'initiative partagée)

cerfa 15264

Ce formulaire permet à un électeur inscrit sur les listes électorales de déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire, dans le cadre du référendum d'initiative partagée, en le signant devant l'autorité qui recueille ce soutien et lui remet un récépissé.

Demander une pension d'ascendants après le décès d'un militaire ou d'une victime de guerre ou de terrorisme

cerfa 15872

Cette demande permet de solliciter une pension d'ascendants après le décès d'un militaire, d'une victime civile de guerre ou d'une victime d'acte de terrorisme, en décrivant le défunt, son lien avec les demandeurs et leur situation familiale.

Demander une majoration de sa pension militaire d'invalidité pour un enfant adopté, recueilli ou handicapé

cerfa 15873

Ce formulaire sert à demander une majoration de pension d'invalidité, au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, lorsqu'au moins un enfant du pensionné est adopté, recueilli ou atteint d'un handicap.

Déclarer une liste de candidats au conseil de la métropole de Lyon (tête de liste)

cerfa 16003

Ce formulaire, rempli par le candidat tête de liste, déclare la candidature d'une liste à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, au premier ou au second tour, avec la circonscription métropolitaine, le titre de la liste et son étiquette politique.

Déclarer sa candidature aux élections législatives et désigner son remplaçant

cerfa 16110

Ce document permet de se porter candidat aux élections législatives : il précise la circonscription et le tour de scrutin, premier ou second, et contient la déclaration de consentement signée du candidat.

Demander une indemnisation à l'ONaCVG au titre du dispositif de réparation

cerfa 16215

Cette demande permet de solliciter auprès de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) une indemnisation au titre d'un dispositif de réparation, en joignant notamment le livret de famille des parents rapatriés.

Déposer une liste de candidats pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon ou Marseille

cerfa 17602

Ce formulaire sert à déposer la candidature d'une liste à l'élection du conseil d'arrondissement ou de secteur de Paris, Lyon ou Marseille, en indiquant la commune, le numéro de l'arrondissement ou du secteur, le tour de scrutin et le titre de la liste.