✦Environnement et nature
Fiche technique usage mineur
Formulaire cerfa n° 11910
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (122 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ancienne fiche technique jointe à la demande administrative (cerfa 11906) pour étendre l'autorisation d'un produit phytosanitaire à un usage mineur : usage revendiqué, autorisations existantes, résidus, efficacité, sélectivité. Ces demandes relèvent aujourd'hui de l'Anses (cerfa 15722).
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 122.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 11910, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
2 pièces à réunir
- La demande administrative pour un produit phytosanitaire (cerfa 11906)
- Les correspondances reçues des organisations professionnelles ou instituts techniques qui soutiennent la demande, le cas échéant
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Au-delà du nombre d'usages prévu sur la fiche, l'ancien circuit renvoyait au formulaire 11909.
- Le guide 50855 sur la demande d’extension d’usage précise l’ensemble des éléments à fournir.
- Pour la sélectivité, les fongicides, insecticides et acaricides décrivent les risques de phytotoxicité, les herbicides les essais sur la culture et les risques pour les cultures suivantes.
- Cette fiche relève de l'ancien circuit du ministère de l'agriculture : une demande d'extension actuelle passe par l'Anses, avec le cerfa 15722.
Questions fréquentes
Que décrire pour l’usage mineur revendiqué ?
Quelles autorisations existantes citer ?
Comment justifier l’efficacité ?
On la cherche aussi avec ces mots
- produit phytosanitaire
- extension autorisation phytosanitaire
- homologation pesticide
- emploi mineur pesticide
- culture mineure
- produit phytopharmaceutique
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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