Dossier d'inscription aux épreuves du diplôme d'expertise comptable (DEC)

Formulaire cerfa n° 11947

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (67 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire concernait la session de novembre 2008 du diplôme d'expertise comptable (DEC), désormais close. Il recueillait les informations du candidat, ses choix d'épreuves et de conservation de notes, ainsi que des éléments relatifs à la soutenance du mémoire.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 67.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 11947 — Dossier d'inscription aux épreuves du diplôme d'expertise comptable (DEC) — Cerfa 11947, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le candidat aux épreuves du DEC remplissait ce dossier pour la session de novembre 2008.

1 pièce à réunir

Pour la session de novembre 2008, le formulaire demandait une photocopie des titres présentés (DECS ou DESCF).

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Dans ce document, la rubrique « Avis de réception renvoyé le » est réservée à l'administration.

Questions fréquentes

Quelles informations d'identité et de contact le formulaire recueillait-il ?

Le formulaire recueillait la civilité, le nom de naissance, le nom usuel, les prénoms, la date et le lieu de naissance, la nationalité, l'adresse, les numéros de téléphone, le fax et le courriel. Il demandait aussi si le candidat était en situation de handicap.

Quels éléments de parcours le formulaire recueillait-il ?

Le document demandait si le candidat était titulaire du DECS ou du DESCF et la session d'obtention. Il recueillait aussi la date de fin de stage, le conseil régional dont le candidat dépendait et la date d'agrément du sujet de mémoire.

Que demandait le formulaire au sujet d'une inscription antérieure et des notes ?

Il demandait si le candidat s'était déjà inscrit aux épreuves du DEC, comportait une question distincte « À une session d'agrément : oui/non » et demandait s'il avait déjà subi les épreuves de l'examen final. Il prévoyait un choix des notes à conserver ou des épreuves auxquelles le candidat s'inscrivait sans conserver ses notes. Il indiquait que l'écrit et l'oral étaient obligatoires et indissociables lors d'une première inscription ou en l'absence de report de notes.

Quels renseignements concernant la soutenance du mémoire étaient demandés ?

En cas d'inscription à l'épreuve de soutenance, le formulaire demandait le titre du mémoire et le nom de l'examinateur ayant accordé l'agrément. Si l'épreuve devait être repassée, il demandait les noms du premier et du second examinateur et si le candidat souhaitait conserver les mêmes.

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