✦Entreprise et professionnel
Modèle de demande d'aide et liste des pièces à joindre au dossier
Formulaire cerfa n° 12410
Fiche mise à jour le 12 octobre 2026
Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.
Ce formulaire Cerfa n° 12410 est un ancien modèle relatif au Fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale. Il présente l’organisation du dossier et les pièces recensées pour ce dispositif, qui n’existe plus sous ce nom.
Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.
Ce formulaire fait 12 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 12410, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
7 pièces à réunir
- Le modèle mentionnait une lettre type de demande, une fiche de renseignements et d’autres éléments de présentation de l’entreprise.
- Il répertoriait une description détaillée du projet et une note d’orientation sur la politique de modernisation, les objectifs recherchés et les conséquences sur l’emploi et les qualifications professionnelles.
- Sa liste prévoyait une évaluation détaillée des dépenses strictement nécessaires au projet avec des devis justificatifs, couvrant les investissements corporels, incorporels et immatériels (dont les logiciels), le crédit-bail ou la location, les travaux immobiliers, les études, la recherche-développement, le conseil, la formation professionnelle et les autres dépenses externes directement liées au projet.
- Le modèle listait les comptes de résultat, les bilans, les liasses fiscales et les comptes prévisionnels, ainsi qu’un rapport des commissaires aux comptes et la certification des documents comptables et fiscaux par un expert-comptable.
- Il mentionnait un calendrier et un plan de financement des actions envisagées, avec l’indication des aides publiques demandées ou accordées.
- Il citait aussi des attestations de régularité fiscale et sociale et un extrait K bis ; le cas échéant, l’organigramme du groupe auquel appartient l’entreprise ou l’agence de presse.
- Pour un projet de construction d’un bâtiment, le modèle mentionnait un document attestant la propriété du terrain.
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ce formulaire se rapporte à un fonds qui n’existe plus sous ce nom : sa liste de pièces ne doit pas être comprise comme une consigne actuelle de dépôt.
- Dans la liste d’époque, l’évaluation détaillée des dépenses et les devis justificatifs figuraient comme deux éléments distincts.
- Le modèle mentionnait à la fois un rapport des commissaires aux comptes et une certification des documents comptables et fiscaux par un expert-comptable.
Questions fréquentes
Comment ce modèle organisait-il le dossier ?
Que devait présenter la note d’orientation selon le modèle ?
Que prévoyait le modèle au sujet du plan de financement ?
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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