Déclaration d'éducateur sportif

Vous, si vous souhaitez, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une ou plusieurs activités physiques ou sportives, ou entraîner leurs pratiquants. Le document prévoit des rubriques selon que vous détenez une qualification française, bénéficiez d’une équivalence pour un diplôme étranger hors Union européenne et Espace économique européen, préparez un diplôme français ou bénéficiez d’une autorisation d’exercice.

Le formulaire demande la civilité, le nom de naissance, le nom d’usage s’il diffère, les prénoms, la date et la commune de naissance, le département ou le pays si la naissance a eu lieu à l’étranger, ainsi que la nationalité et l’autre nationalité en cas de double nationalité. Il prévoit l’arrondissement pour Paris, Lyon ou Marseille et, pour les personnes nées à l’étranger, les noms et prénoms des parents.

Le formulaire demande l’adresse, avec les précisions sur l’appartement, la boîte aux lettres, l’étage, l’entrée, la tour, le bâtiment ou la résidence, le code postal, la commune et le pays si l’adresse est à l’étranger. Il demande aussi le téléphone, le portable et le courriel.

Pour une qualification française, indiquez le type, l’activité ou la spécialité, le numéro, la date et le lieu d’obtention du diplôme, titre ou certificat. Pour une équivalence de diplôme étranger hors Union européenne et Espace économique européen, indiquez l’intitulé du diplôme français équivalent en vous référant à l’attestation, puis le numéro et la date de délivrance de l’équivalence. Pour une autorisation d’exercice, la date demandée est celle figurant sur le courrier ministériel.

Si vous préparez un diplôme français, indiquez l’intitulé du diplôme préparé, son type, l’activité ou la spécialité, puis le nom et l’adresse de l’établissement des stages pratiques.