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Bourse d’enseignement supérieur : demande d’utilisation des droits à bourse

Formulaire cerfa n° 13363

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (51 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document, rattaché à l’année universitaire 2008-2009, concerne l’utilisation de droits à bourse restants pour préparer un nouveau diplôme ; leur bénéfice dépendait d’avis pédagogiques favorables de l’établissement d’origine et, le cas échéant, de celui d’accueil.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 51.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 13363 — Bourse d’enseignement supérieur : demande d’utilisation des droits à bourse

Cerfa 13363, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Vous, titulaire d’une licence, d’un master ou d’un diplôme de niveau comparable, étiez concerné par cette version si vous souhaitiez utiliser des droits à bourse restants pour préparer un nouveau diplôme. Daté de 2008-2009, le document indiquait qu’après une licence, une nouvelle licence pouvait être préparée, et qu’après un master, un nouveau diplôme pouvait être préparé.
2 pièces à réunir
  • Le formulaire de 2008-2009 indiquait de joindre une lettre motivée de l’établissement d’origine précisant la « cohérence et la complémentarité de l’inscription envisagée ».
  • En cas de changement d’établissement, cette version indiquait aussi de joindre une lettre motivée de l’établissement d’accueil précisant la « cohérence et la complémentarité de l’inscription envisagée ».

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Dans cette version, le tableau récapitulait, par année universitaire, les diplômes préparés depuis l’obtention du baccalauréat ; il ne se limitait pas au seul projet de nouveau diplôme.
  • Le tableau distinguait les colonnes « admis/refusé » et « bourse (oui/non) » : elles correspondaient à deux informations différentes.
  • Pour le formulaire 2008-2009, les avis pédagogiques avec cachet et les lettres motivées étaient indiqués séparément.

Questions fréquentes

Quelles informations d’identité le formulaire 2008-2009 demandait-il ?
Le nom, le prénom et le numéro INE.
À quelle année universitaire cette version est-elle rattachée ?
L’en-tête indique 2008-2009 et l’espace consacré au projet d’études vise 2008/2009.
Selon le formulaire 2008-2009, les droits étaient-ils accordés sans avis favorable ?
Non. Le document précisait que le bénéfice des droits n’était accordé qu’après avis favorable du responsable de l’établissement d’origine et, le cas échéant, de celui de l’établissement d’accueil sur la cohérence pédagogique du projet. Il prévoyait des cases « favorable/défavorable » et le cachet de l’établissement pour ces avis.
Où le formulaire indiquait-il de remettre le document ?
Pour 2008-2009, il indiquait de remettre le document correctement renseigné au CROUS gestionnaire du dossier, accompagné de la lettre du responsable du ou des établissements concernés.

On la cherche aussi avec ces mots

  • bourse étudiante
  • reprendre études
  • changer de diplôme
  • droits à bourse restants
  • nouveau cursus universitaire

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