Aides sociales

Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) — MSA

cerfa 14953*01

Le formulaire du régime agricole pour demander un complément de revenu lorsque les ressources à la retraite sont faibles.

Déclaration de situation pour la CAF

cerfa 11423*07

Le formulaire d'entrée à la CAF : il ouvre les droits aux prestations familiales et aux aides au logement, et une seule déclaration vaut pour toutes.

Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial

cerfa 14104

Le formulaire qui permet à l'aidant familial d'une personne handicapée d'être affilié gratuitement à l'assurance vieillesse.

Demande de pension de réversion et de rente d'éducation ou handicap

cerfa 12231

Le dossier de pension de réversion et de rente d'éducation après le décès en activité d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire.

Déclaration de ressources 2025 pour l'aide au logement

cerfa 16020

Ce formulaire permet de déclarer à la Caf ou à la MSA vos ressources de l'année 2025 nécessaires au calcul de vos droits à l'aide au logement.

Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

cerfa 10544

Ce formulaire en plusieurs exemplaires permet au bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de déclarer comment est employée son aide à domicile : par une association ou entreprise agréée, par lui-même comme employeur, ou par un hébergement en famille d’accueil.

Demande d'allocation de reconnaissance du combattant

cerfa 10860

Ce formulaire permet au titulaire de la carte du combattant de demander à l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) l’allocation de reconnaissance du combattant, ex-retraite du combattant, versée en témoignage de la reconnaissance nationale.

Demande de bourse nationale de collège

cerfa 12539

Formulaire pour demander une aide financière destinée aux frais de scolarité au collège.

Déclaration d'un séjour « Vacances adaptées organisées » destiné à des personnes handicapées majeures

cerfa 12672

Ce formulaire permet à un organisateur agréé « vacances adaptées organisées » (VAO) de déclarer à la préfecture chaque séjour destiné à des personnes handicapées majeures, avant qu’il ait lieu, en ligne ou par courrier.

Aide financière médico-sociale

cerfa 13343

Ce formulaire permet à un assuré de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) de demander une aide financière médico-sociale, une prestation supplémentaire, pour lui ou une personne de son foyer, en expliquant les raisons de la demande.

Aide ménagère

cerfa 13344

Ce formulaire permet à un assuré de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) de demander une aide ménagère à domicile, ou son renouvellement ou une augmentation d’heures, pour lui ou un membre de son foyer, en décrivant l’aide souhaitée, le motif et le degré d’autonomie.

Enquête administrative majoration tierce personne

cerfa 13974

Cette enquête sociale, menée par un assistant social au domicile d’un fonctionnaire pensionné d’invalidité, décrit ses conditions de vie et son autonomie pour éclairer la décision sur la majoration de pension pour assistance constante d’une tierce personne.

Expertise médicale majoration tierce personne

cerfa 13975

Ce dossier d’expertise médicale décrit les déficiences d’un fonctionnaire pensionné d’invalidité et leurs conséquences sur son autonomie, pour l’examen de son droit à la majoration de pension pour assistance constante d’une tierce personne.

Demande complémentaire RSA jeunes

cerfa 14130

Cette demande complémentaire accompagne une demande de RSA faite par un jeune de moins de 25 ans sans enfant ni autre personne à charge. Elle retrace son activité professionnelle passée, salariée, non salariée ou de chômage indemnisé, et celle de son conjoint s’il a aussi moins de 25 ans.

Demande de pension d'invalidité des victimes civiles de guerre

cerfa 15868

Demander une pension d'invalidité au titre du régime des victimes civiles de guerre ou des personnes assimilées aux militaires.

Déclaration ressources 2025 allocations familiales

cerfa 10397

Cette déclaration permet à la Caf de connaître les revenus perçus en 2025 par l’allocataire et sa famille, pour calculer ses droits aux prestations à compter du 1er janvier 2027. Elle remplace la déclaration en ligne sur caf.fr quand celle-ci n’est pas possible.

Déclaration ressources 2024 prestations MSA

cerfa 10400

Cette déclaration permet à la MSA de connaître les ressources 2024 du foyer pour calculer les prestations soumises à condition de ressources versées en 2026 : prestations familiales et aides au logement. Elle sert quand la déclaration n’est pas faite en ligne sur msa.fr.

Demande unique de retraite de base personnelle

cerfa 10916

Demander la retraite de base pour l'ensemble de ses activités professionnelles en un seul formulaire adressé à un seul organisme.

Demande de réversion de la pension et retraite additionnelle d'un fonctionnaire retraité

cerfa 11979

Demander la pension de réversion suite au décès d'un fonctionnaire, magistrat ou militaire retraité de l'État.

Demande d'allocation de veuvage

cerfa 12098

Ce dossier de l’Assurance retraite permet à une personne dont le conjoint est décédé, ou a été déclaré absent par jugement, de demander l’allocation de veuvage, versée sous condition d’âge et de ressources si le conjoint relevait du régime général.

Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire

cerfa 12230

Formuler la demande officielle de calcul et de mise en paiement de la pension de retraite.

Demande de Revenu de Solidarité Active (RSA)

cerfa 13880

Ce formulaire permet de demander le revenu de solidarité active (RSA) auprès de la Caf ou de la MSA. Il décrit le demandeur et son conjoint, le logement, les enfants et autres personnes à charge, les droits à pension alimentaire et la situation familiale et professionnelle.

Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse

cerfa 14010

Permettre au conjoint survivant de payer l'intégralité des cotisations d'assurance vieillesse dues au titre de l'année du décès du chef d'exploitation agricole, afin de parfaire ses droits à la retraite.

Demande de bourse nationale de lycée

cerfa 11319

Ce formulaire permet de demander la bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2026-2027, une aide pour financer les frais de scolarité d’un élève en lycée public, en lycée privé habilité, en EREA ou au CNED, selon les ressources de la famille et le nombre d’enfants à charge.

Demande de rachat de cotisations d’assurance vieillesse agricole

cerfa 11789

Le formulaire porte sur une demande de rachat de cotisations d’assurance vieillesse agricole.

Fiche de renseignements pour l'attribution d'un complément à l'Allocation d'Éducation

cerfa 12274

Ancienne fiche de renseignements jointe au dossier d'allocation d'éducation spéciale (AES) devant la CDES : répercussions du handicap de l'enfant sur la famille, frais supplémentaires, prise en charge. L'AES est devenue l'AEEH, demandée aujourd'hui à la MDPH.

Demande complémentaire pour les non-salariés

cerfa 13882

Cette demande complémentaire au Revenu de solidarité active permet de déclarer une activité non salariée, les éléments de revenus et de fiscalité demandés et, pour l’activité agricole, les aides, subventions et indemnités perçues.

Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées

cerfa 14957

Cette notice aide à établir une demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et une déclaration de ressources ; elle présente les conditions d’attribution et les ressources à déclarer.

Aide financière à l’insertion sociale – AFIS

cerfa 15689

Ce formulaire permet de présenter une demande d’aide financière à l’insertion sociale (AFIS).

Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Polynésie française

cerfa 16258

Ce formulaire permet de demander l’allocation prénatale, de renseigner l’identité de la personne qui la sollicite et de joindre les justificatifs mentionnés dans le document.

Demande de pension assurance invalidité des non salariés agricoles

cerfa 11981

Ce formulaire permet de présenter une demande de pension d’assurance invalidité au titre de l’assurance des non-salariés agricoles.

Demande de retraite personnelle

cerfa 12282

Ce document rassemble les renseignements sur votre famille, les enfants que vous avez élevés et votre parcours professionnel pour une demande de retraite personnelle.

Demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d'aide familial

cerfa 12528

Ce formulaire permet de demander le versement de cotisations pour les périodes accomplies comme aide familial.

Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante

cerfa 12579

Cette demande sert à solliciter l’allocation des travailleurs de l’amiante en déclarant les conséquences de l’exposition ainsi que les autres allocations ou pensions perçues ou demandées.

Pension de réversion

cerfa 12283

Ce formulaire permet de demander une pension de réversion à la CRPCEN et recueille les renseignements sur l’assuré décédé.

Attestation sur l'honneur — versement de cotisations au titre d'une activité d'aide

cerfa 12529

Cette attestation sert à déclarer une activité passée d’aide familial agricole pour une demande de versement de cotisations.

Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'État

cerfa 13581

Ce formulaire permet de demander une majoration de la pension au titre des enfants élevés par le retraité.

Déclaration trimestrielle AAH

cerfa 14208

Cette déclaration permet d’indiquer vos ressources et de signaler les changements survenus dans votre situation professionnelle ou familiale depuis votre précédente déclaration.

Demande de carte d'invalidité

cerfa 14342

Ce document permet de demander l’attribution ou le renouvellement d’une carte d’invalidité.

Demande de RSA (revenu de solidarité active) — Mayotte

cerfa 14584

Ce document permet de demander le RSA à Mayotte en recueillant les informations sur l’allocataire et son foyer.

Demande d'aide ménagère aux familles

cerfa 16173

Ce formulaire sert à présenter à la CNMSS une demande d’aide ménagère et à décrire la personne aidée ainsi que les conditions de l’intervention.

Formulaire de demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie française

cerfa 16260

Ce formulaire sert à demander l’allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie française. Il comporte une rubrique d’identité et indique les pièces justificatives à joindre selon qu’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement et selon la situation de l’enfant.

Demande d'annulation d'une allocation temporaire d'invalidité

cerfa 16313

Ce document permet de proposer l’annulation d’une allocation temporaire d’invalidité et de choisir le motif correspondant parmi les cas prévus.

Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap

cerfa 17446

Ce formulaire permet de demander une rente temporaire d’éducation ou une rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d’un agent contractuel public de l’État ou d’un ouvrier de l’État.

Proposition de taux d’incapacité permanente de travail

cerfa 11817

Cette lettre expose la proposition de taux d’incapacité permanente de travail et vous permet de faire connaître votre accord ou votre désaccord.

Demande de majoration pour enfants de la pension

cerfa 13582

Ce document permet de demander une majoration de pension au titre des enfants.

Demande complémentaire de RSA pour les non-salariés

cerfa 14585

À Mayotte, le travailleur non salarié qui demande le revenu de solidarité active (RSA) complète sa demande avec ce formulaire : nature et début de son activité, derniers bénéfices déclarés (BIC, BNC ou BA), régime fiscal, aides et subventions perçues.

Majoration de pension pour enfants

cerfa 13965

Ce formulaire porte une demande de majoration de pension pour enfants destinée à la Caisse de Retraites du Personnel de la RATP. Il comporte des rubriques d’état civil et des renseignements sur les enfants concernés.

Détermination annuelle des droits à l’allocation de logement

cerfa 14446

Formulaire historique de détermination annuelle des droits à l’allocation de logement à compter de 2012. Selon la situation, il demandait des justificatifs liés à un emprunt, au fermage, au loyer ou à un séjour en établissement.

Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées

cerfa 16301

Ce formulaire permet de demander l’Accompagnement à domicile des personnes âgées auprès d’une caisse de retraite ou l’Allocation personnalisée d’autonomie au département, et de solliciter la carte mobilité inclusion avec une demande d’APA.

Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité

cerfa 15684

Demander une pension d'invalidité ou une pension anticipée pour un fonctionnaire, un magistrat ou un militaire, à adresser au service des ressources humaines de l'employeur.

Demande d'allocation maternité pour les pensionnés résidant en Polynésie française

cerfa 16257

Demander l'allocation de maternité pour les pensionnés résidant en Polynésie française, à adresser au centre de gestion des retraites via retraitesdeletat.gouv.fr.

Demande d'aide familiale (CNMSS)

cerfa 17174

Ce document permet de demander à la CNMSS une aide familiale à domicile, son renouvellement ou l’augmentation des heures, en précisant le motif et les modalités de l’aide.

Prise en charge du billet d'avion en classe économique – Identification du pensionné

cerfa 14611

Cette réquisition organise la délivrance d’un billet d’avion en classe économique et son règlement par la CNMSS.

Formulaire de demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie

cerfa 16259

Ce formulaire permet à un pensionné de l’État résidant en Nouvelle-Calédonie de demander l’allocation familiale pour ses enfants à charge, auprès de son centre de gestion des retraites, lorsqu’il ne la perçoit pas d’un autre régime.

Formulaire de demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidant

cerfa 16261

Ce formulaire permet à un pensionné de l’État de nationalité française qui réside à Wallis-et-Futuna de demander l’allocation familiale pour ses enfants à charge, auprès de son centre de gestion des retraites.

Demande d’agrément d’accueillant familial

cerfa 17564

Ce formulaire permet de demander ou de renouveler l’agrément nécessaire pour accueillir à domicile, contre rémunération, des personnes âgées ou des adultes en situation de handicap.

Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés

cerfa 12772

Ce formulaire vous permet de demander, auprès d’un seul organisme, une retraite de base anticipée au titre du handicap pour les activités relevant du régime général, agricole ou des cultes.

Bourse d’enseignement supérieur : demande d’utilisation des droits à bourse

cerfa 13363

Ce document, rattaché à l’année universitaire 2008-2009, concerne l’utilisation de droits à bourse restants pour préparer un nouveau diplôme ; leur bénéfice dépendait d’avis pédagogiques favorables de l’établissement d’origine et, le cas échéant, de celui d’accueil.

Demande d'allocation de reconnaissance du combattant — réservée aux personnes ayant effectué des services en Algérie

cerfa 15924

Ce formulaire sert à demander l’allocation de reconnaissance du combattant et à déclarer vos services, affectations, citations ou blessures de guerre.

Formulaire de demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés

cerfa 16262

Ce formulaire permet à un pensionné de l’État résidant en Polynésie française de demander l’allocation spéciale aux enfants handicapés, qui remplace les allocations familiales pour un enfant reconnu handicapé par la commission territoriale d’éducation spéciale.

Demande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés

cerfa 16294

Ce formulaire permet à un pensionné militaire d’invalidité de demander l’allocation spéciale aux pensionnés, versée sous condition de ressources quand des infirmités incurables indemnisées l’empêchent médicalement d’exercer une activité professionnelle et que son reclassement est impossible.

Demande de pension d'invalidité pour les victimes d'actes de terrorisme

cerfa 15870

Ce document sert à présenter une demande de pension d’invalidité liée à un acte de terrorisme ainsi que les demandes complémentaires qu’il prévoit.

Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement

cerfa 16018

Cette déclaration permet de signaler les changements de situation familiale ou professionnelle et de déclarer les ressources du foyer pour recalculer l’aide au logement.

Attestation d'élection de domicile

cerfa 16030

Cette attestation, remise par l'organisme auprès duquel une personne sans domicile stable a élu domicile (CCAS, CIAS ou organisme agréé par la préfecture), prouve sa domiciliation : identité, ayants droit, organisme, adresse postale et dates de validité.

Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis-et-Futuna

cerfa 16263

Formulaire de demande de prime à la naissance destiné aux pensionnés résidents à Wallis-et-Futuna.

Formulaire de demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire

cerfa 16296

Ce formulaire permet de demander la pension militaire d’invalidité seule, l’indemnisation complémentaire seule ou ces deux demandes.

Formulaire médical — demande d'aide financière (aide à domicile, CNMSS)

cerfa 18001

Ce formulaire médical accompagne une demande d’aide financière ou d’aide à domicile auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) : le praticien y décrit les affections ou handicaps qui justifient la demande et, pour une aide à domicile, le volume d’aide nécessaire.

Demande de pension d'ascendants

cerfa 11055

Le père ou la mère d’un militaire ou d’une victime civile décédé demande ici une pension d’ascendant au titre de ce décès. Le formulaire relève du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense, aujourd’hui ministère des Armées.

Demande d'attribution de l'allocation complémentaire de ressources

cerfa 12290

Ce formulaire de demande comporte des rubriques sur les ressources perçues et le mode de paiement de l’allocation complémentaire de ressources.

Demande de retraite personnelle

cerfa 13966

Ce formulaire permet de demander une retraite personnelle à la Caisse de Retraites du Personnel de la RATP et indique les documents à fournir avec le dossier.

Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité

cerfa 14690

Cette demande sert à solliciter un avis conforme sur la mise à la retraite pour invalidité et à présenter les modalités de départ proposées.

Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite

cerfa 15511

Vous pouvez demander l’utilisation de points de votre compte professionnel de prévention afin d’obtenir des trimestres supplémentaires au titre d’une majoration de votre durée d’assurance pour la retraite.

Demande de pension d'invalidité au titre du décès d'un militaire, d'une victime civile

cerfa 15871

Ce formulaire permet de demander une pension d’invalidité après le décès d’un militaire, d’une victime civile de guerre ou assimilée, ou d’une victime d’acte de terrorisme.

Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires, année 2026

cerfa 16019

Cette déclaration permet à votre Caf ou MSA de prendre en compte, pour le calcul de votre aide au logement, vos charges déductibles et pensions alimentaires de l’année 2026.

Service de demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA)

cerfa 16078

Ce dossier permet de demander le SASPA et de déclarer les ressources utilisées pour examiner le droit à l’allocation.

Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidant en Nouvelle-Calédonie

cerfa 16264

Ce formulaire permet de demander l’allocation prénatale en communiquant les renseignements prévus pour cette demande.

Déclaration de non-séparation de corps

cerfa 11057

Par cette déclaration sur l’honneur, le conjoint survivant atteste qu’aucune séparation de corps n’a été prononcée judiciairement entre le défunt et lui, et qu’il jouit de ses droits civils. Le document émane du ministère de la défense, aujourd’hui ministère des Armées, pour ses services des pensions.

Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité

cerfa 11175

Ce formulaire permet de demander l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).

Demande du complément de libre choix du mode de garde (CMG)

cerfa 12323

Ce formulaire permet de demander le complément de libre choix du mode de garde afin d’obtenir une prise en charge partielle des dépenses de garde d’un enfant.

Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité

cerfa 13435

Ce formulaire permet de demander l’allocation supplémentaire d’invalidité.

Notice-Demande d’allocation de veuvage

cerfa 14954

Cette notice vous aide à compléter la demande d’allocation de veuvage et la déclaration de ressources.

Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination

cerfa 16021

Cette déclaration permet à votre Caf ou à votre MSA d’étudier votre droit à l’aide au logement à partir des ressources mensuelles de votre foyer sur la période de référence indiquée.

Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidant en Nouvelle-Calédonie

cerfa 16265

Ce formulaire permet de présenter une demande d’allocation de maternité et indique les conditions à vérifier ainsi que les justificatifs à fournir.

Déclaration de ressources et d'activité salariée — orphelin majeur atteint d'un handicap

cerfa 17574

Pour une demande de pension d’invalidité au titre du décès en faveur d’un orphelin handicapé de 21 ans ou plus, cette déclaration indique les seules ressources de l’orphelin et s’il a exercé ou non une activité salariée.

Demander sa retraite quand on est fonctionnaire de l'État ou magistrat

cerfa 14903

Ce formulaire papier porte la demande de départ à la retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat, puis sa demande de pension et de retraite additionnelle.

Déclarer sa situation familiale et ses ressources

cerfa 14955

Ce questionnaire déclare la situation familiale et les ressources du demandeur, et celles de son conjoint le cas échéant, pour que l'organisme qui l'adresse détermine les droits ouverts.

Déclarer ses recettes de travailleur indépendant pour l'aide au logement

cerfa 16022

Ce formulaire déclare à la Caf ou à la MSA les chiffres d'affaires ou les recettes bruts d'un travailleur indépendant du foyer, pour le calcul de l'aide au logement.

Déclarer ses chiffres d'affaires pour l'aide au logement

cerfa 16023

Ce formulaire sert à déclarer, mois par mois, le chiffre d'affaires ou les recettes d'une activité indépendante récente, pour que la Caf ou la MSA calcule l'aide au logement.

Demander l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)

service-public.fr n° 16149*01

Cette demande ouvre l'aide à la vie familiale et sociale, versée à des personnes âgées étrangères en situation régulière et de faibles ressources qui résident seules en résidence sociale ou en foyer.

Déclarer ses ressources pour l'aide à la vie familiale et sociale

service-public.fr n° 16150

Cette déclaration recense les ressources du demandeur sur la période de référence, afin que sa caisse calcule son droit à l'aide à la vie familiale et sociale.

Déclarer ses ressources pour l'Aspa ou l'Asi

service-public.fr n° 50637

Cette déclaration décrit la situation familiale et le détail des ressources du demandeur, et de son conjoint le cas échéant, pour l'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité.

Demander l'allocation de veuvage

service-public.fr

Cette demande ouvre l'allocation de veuvage auprès de l'Assurance retraite, aide financière temporaire destinée au conjoint survivant qui n'a pas encore l'âge d'une retraite de réversion.

Demander l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

service-public.fr

Cette demande ouvre l'allocation supplémentaire d'invalidité auprès de l'Assurance retraite, pour une personne reconnue invalide qui dispose de faibles revenus.

Demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

service-public.fr

Cette demande ouvre l'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de l'Assurance retraite, de la Cavimac ou de la caisse de retraite des clercs et employés de notaires.

Demander la prime de déménagement

service-public.fr

Cette demande sollicite la prime de déménagement : identité de l'allocataire, date et coût du déménagement, et aides déjà obtenues pour le financer.

Demander une retraite de réversion

service-public.fr

Cette demande unique ouvre la retraite de base de réversion après le décès d'un conjoint ou d'un ex-conjoint, et se transmet à tous les régimes de base concernés.

Demander le chèque énergie par courrier

service-public.fr

Ce formulaire permet de demander le chèque énergie par courrier, après un appel à l'assistance qui délivre un numéro de ticket à reporter sur la demande.

Faire verser la bourse de son enfant à l'établissement

service-public.fr

Cette procuration autorise l'établissement à percevoir directement la bourse nationale de collège ou de lycée, pour payer la contribution des familles et la restauration scolaire.

Demander l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

msa.fr n° 14555

Ce formulaire permet à un proche qui accompagne à domicile une personne en fin de vie de demander à la MSA l'allocation journalière prévue pour cette situation.

Déclarer une double activité entre un Esat et le milieu ordinaire

msa.fr

Ce formulaire déclare à la MSA le début, la modification ou la fin d'une double activité entre un établissement ou service d'aide par le travail et le milieu ordinaire.

Déclaration de ressources des travailleurs saisonniers pour le RSA (MSA)

msa.fr

Ce formulaire permet à un foyer dont un membre travaille comme salarié saisonnier de déclarer ses ressources à la MSA pour le calcul du revenu de solidarité active.

Déclaration de ressources annuelles des non-salariés pour le RSA

msa.fr

Ce formulaire permet à un travailleur non salarié de déclarer ses ressources annuelles à la MSA pour le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité.

Déclaration trimestrielle de ressources pour l'allocation aux adultes handicapés (MSA)

msa.fr

Ce formulaire permet de déclarer à la MSA les ressources du foyer sur les mois écoulés, afin que l'allocation aux adultes handicapés continue d'être versée.

Déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA (MSA)

msa.fr

Ce formulaire permet de déclarer à la MSA les ressources du foyer sur les mois écoulés, pour que le revenu de solidarité active continue d'être calculé et versé.

Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) auprès de la MSA

msa.fr

Ce dossier permet de demander l'allocation supplémentaire d'invalidité à la MSA, en déclarant les ressources du foyer mois par mois avant la demande.

Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) à la MSA

msa.fr

Ce dossier permet de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la MSA, pour soi et le cas échéant pour son conjoint.

Demande complémentaire de RSA pour les jeunes de moins de 25 ans

msa.fr

Ce formulaire complète une demande de revenu de solidarité active pour un jeune de moins de 25 ans, en décrivant sa situation professionnelle passée.

Demande de revenu de solidarité active (RSA) auprès de la MSA

msa.fr

Ce formulaire permet de demander le revenu de solidarité active en décrivant son foyer, son logement, sa situation familiale et ses activités professionnelles.