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✦Assurance et automobile

Bonus écologique et prime à la conversion

Formulaire cerfa n° 13621

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (112 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette version ancienne était destinée à demander le versement du bonus écologique, de la prime à la conversion ou des deux lorsque le vendeur ou le loueur ne pratiquait pas l’avance de l’aide. La prime à la conversion étant close, elle ne décrit pas une démarche actuelle.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 112.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 13621 — Bonus écologique et prime à la conversion

Cerfa 13621, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’acquéreur ou le locataire du véhicule était la personne désignée pour remplir la demande, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une personne morale (société, association, etc.). Pour la prime à la conversion, le demandeur était aussi, le cas échéant, propriétaire du véhicule ancien retiré de la circulation pour destruction.
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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le formulaire précisait que tous les champs du cadre A, hormis ceux portant la mention « facultatif », devaient être remplis ; il signalait comme facultatifs le téléphone portable, le numéro de télécopie et le courriel.
  • Le document distinguait l’adresse permanente du demandeur, à indiquer dans tous les cas, de l’adresse du représentant légal d’une personne morale, prévue si elle était différente de celle de l’organisme.
  • Le numéro de dossier BONUSECO et la date de réception figuraient dans un « cadre réservé ».

Questions fréquentes

Quelles informations le cadre A demandait-il pour identifier le demandeur ?
Pour un particulier, le cadre A demandait la civilité, le nom de naissance, un autre nom s’il différait, le prénom et la date de naissance. Pour une société, une association ou une autre personne morale, il demandait le SIRET, le code APE, la raison sociale, la forme juridique et l’identité du représentant légal. Il prévoyait aussi les coordonnées bancaires sur lesquelles le versement de l’aide était demandé.
Quelles informations le cadre B demandait-il sur le véhicule acquis ou loué ?
Le cadre B demandait le titulaire du certificat d’immatriculation et les données des rubriques J1, A, D1, D2 et D3 : genre national, immatriculation, marque, type, variante et version, dénomination commerciale. Il demandait aussi si le véhicule était acheté ou loué, d’occasion, affecté à la démonstration ou ayant fait l’objet d’une réception à titre isolé, ainsi que les dates de commande et de facture. Pour une personne morale, il demandait si le véhicule devait être redonné en location à un tiers.
Quelles données techniques le formulaire demandait-il pour certains véhicules ?
Pour un véhicule appartenant à la catégorie des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, le formulaire demandait la composition chimique de la batterie, la puissance maximale nette du moteur et la capacité énergétique de la batterie. Il renvoyait à la facture, au contrat de location, à l’attestation du vendeur et/ou à la notice technique pour renseigner ces champs.
Quels cadres le formulaire indiquait-il de compléter selon l’aide demandée ?
Pour le bonus seul, il indiquait de compléter les cadres A et B. Pour la prime à la conversion, seule ou avec le bonus, il indiquait les cadres A, B et C. Il précisait qu’une seule demande devait être déposée en cas de bonus majoré de la prime à la conversion.
Où le formulaire indiquait-il qu’il fallait transmettre la demande ?
Le formulaire indiquait de transmettre l’original de la demande de remboursement, accompagné des pièces justificatives, au site de l’Agence de services et de paiement (ASP) dont le demandeur dépendait ; il renvoyait à la notice pour en connaître les coordonnées.

On la cherche aussi avec ces mots

  • prime à la casse
  • prime voiture électrique
  • aide voiture propre
  • changer vieille voiture
  • achat véhicule propre

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