✦Assurance et automobile
Bonus écologique — demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule
Formulaire cerfa n° 13635
Fiche mise à jour le 2 octobre 2026
Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (48 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Document historique d’une aide close, ce formulaire était destiné à demander le versement de l’aide à la transformation d’une voiture particulière à essence pour permettre son fonctionnement au GPL lorsque l’installateur GPL ne pratiquait pas l’avance du montant de l’aide.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 48.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 13635, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
8 pièces à réunir
- Le formulaire demandait un exemplaire original de la demande d’aide.
- Il demandait un justificatif de domicile en France si le nom et l’adresse du bénéficiaire ne figuraient pas sur le certificat d’immatriculation.
- Il demandait un relevé d’identité bancaire.
- Il demandait une copie de la facture des travaux de transformation, établie par la filiale spécialisée ou l’installateur GPL, mentionnant la date de réalisation des travaux, le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule, la désignation précise du véhicule et la nature de la transformation.
- Il demandait une copie de l’attestation d’assurance du véhicule.
- Il demandait une copie du précédent certificat d’immatriculation du véhicule avant sa transformation.
- Il demandait une copie du certificat d’immatriculation du véhicule transformé, portant la codification « EG ».
- Lorsque le nom du demandeur différait de celui indiqué sur la facture des travaux ou du titulaire du certificat d’immatriculation transformé, le formulaire demandait une copie d’une pièce officielle prouvant qu’il s’agissait de la même personne.
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Dans ce formulaire, le cadre de l’installateur ne se limitait pas au numéro SIRET et au code APE : il mentionnait aussi la raison sociale, la forme juridique, l’adresse, le code postal et la commune.
- Le cadre B comportait aussi une question indiquant si la voiture était déclarée économiquement irréparable, avec les réponses « Oui » et « Non ».
- Le formulaire comportait un « Cadre réservé » où figuraient le numéro de dossier BONUSGPL et la date de réception.
Questions fréquentes
Quelles informations le cadre A recueillait-il ?
Quelles informations sur la voiture le cadre B recueillait-il ?
Quels identifiants étaient demandés pour l’installateur GPL ?
À quel destinataire le formulaire renvoyait-il ?
On la cherche aussi avec ces mots
- conversion voiture gpl
- prime gpl
- transformation essence gpl
- installation gpl voiture
- aide carburant gpl
- installer le gpl
- voiture essence gpl
- équipement gaz voiture
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Pour la même démarche
Découvrir des formulaires similaires
Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites