Assurance et automobile

Demande de certificat d'immatriculation (carte grise)

cerfa 13750*07

Le formulaire à remplir pour immatriculer un véhicule, changer de titulaire ou refaire une carte grise perdue.

Certificat de cession d'un véhicule

cerfa 15776*02

Le document qui acte la vente ou le don d'un véhicule entre deux personnes ; déclaré, il protège le vendeur des amendes commises après la vente.

Déclaration de cession d'un véhicule

cerfa 13754

Cette déclaration servait à l'ancien propriétaire d'un véhicule pour déclarer qu'il l'avait vendu ou cédé pour destruction. Elle n'est plus en usage : la vente ou le don d'un véhicule se fait aujourd'hui avec le certificat de cession, cerfa 15776, et se déclare sur le site de l'ANTS dans les 15 jours qui suivent sa signature.

Certificat d'aptitude physique pour la conduite des bateaux de plaisance à moteur

cerfa 14673

Le certificat médical qui atteste votre aptitude physique lorsque vous êtes candidat à un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Questionnaire déclaration d'accident hors service

cerfa 11360

Formulaire à compléter pour signaler à la CNMSS un accident hors service (circulation, agression, médical, scolaire, sportif).

Demande d'admission à l'assurance volontaire accidents du travail

cerfa 11227

Ce formulaire permet à un chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale, ou à un conjoint collaborateur, de souscrire auprès de sa caisse primaire une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, moyennant une cotisation.

Bonus écologique et prime à la conversion

cerfa 13621

Cette version ancienne était destinée à demander le versement du bonus écologique, de la prime à la conversion ou des deux lorsque le vendeur ou le loueur ne pratiquait pas l’avance de l’aide. La prime à la conversion étant close, elle ne décrit pas une démarche actuelle.

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf

cerfa 13749

Ce document sert à demander le certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf.

DICEM - déclaration et identification de certains engins motorisés

cerfa 16230

Ce formulaire permet au détenteur d’un engin relevant de DICEM de déclarer un changement d’état civil ou d’adresse, de modifier les informations d’une personne morale ou de la rattacher à son profil ou de l’en détacher.

Avis de rétention d'un permis de conduire

cerfa 12242

Cet avis permet de consigner le motif et les circonstances de la mesure portant interdiction de conduire, les infractions connexes et les mesures d’immobilisation.

Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours

cerfa 13390

Ce formulaire permet de déclarer une concentration de véhicules terrestres à moteur ou de demander l’autorisation d’une manifestation ou d’une concentration, selon la catégorie d’événement choisie.

Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité

cerfa 13576

Ce bulletin permet au cotisant de solidarité de choisir l’organisme qui gérera son assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Certificat de destruction d’un véhicule

cerfa 14366

Ce document permet d’identifier le véhicule et de consigner la déclaration d’intention de le détruire.

Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

cerfa 13756

Ce formulaire permet de déclarer le retrait de la circulation d’un véhicule.

Déclaration de transport exceptionnel de certains convois de 1re catégorie

cerfa 15624

Cette déclaration concerne les transports exceptionnels de première catégorie de charges indivisibles, sur le réseau de la carte nationale des itinéraires et les trajets de raccordement de 20 kilomètres au plus. La notice exclut la circulation d’engins ou de grues automotrices.

Certificat de destruction d’un véhicule

cerfa 14365

Ce certificat formalise la prise en charge d’un véhicule par un centre VHU en vue de sa destruction.

Bonus écologique — demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule

cerfa 13635

Document historique d’une aide close, ce formulaire était destiné à demander le versement de l’aide à la transformation d’une voiture particulière à essence pour permettre son fonctionnement au GPL lorsque l’installateur GPL ne pratiquait pas l’avance du montant de l’aide.

DICEM — Déclaration et identification de certains engins motorisés

cerfa 13853

Ce formulaire permet de déclarer l’acquisition, le changement de propriétaire, la modification des caractéristiques, le vol, la destruction ou la cession/vente de certains engins motorisés non soumis à réception, et de demander une attestation sécurisée pour un engin déjà déclaré et identifié.

DICEM — Confirmation par l'acquéreur de la déclaration d'un engin motorisé

cerfa 16242

Ce formulaire permet à l’acquéreur d’un engin neuf de confirmer ou de contester la déclaration transmise par le vendeur professionnel.

Demander le quitus fiscal d'un véhicule acheté dans l'Union européenne

impots.gouv.fr n° 1993-PART-D-SD

Ce formulaire demande à l'administration fiscale le certificat d'acquisition, dit quitus fiscal, qui atteste qu'un véhicule acheté dans un autre État membre est en règle au regard de la TVA.

Demander un quitus fiscal pour un véhicule acheté dans l'Union européenne

impots.gouv.fr n° 1993-PRO-D-SD

Ce formulaire permet à un professionnel identifié à la TVA de demander le certificat d'acquisition d'un véhicule venant d'un autre État membre, appelé quitus fiscal.

Demander un certificat qualité de l'air par courrier

service-public.fr

Ce formulaire commande par courrier un certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé en France ; il est réservé aux particuliers, à raison d'une demande par véhicule.

Demander ou renouveler des certificats W garage pour son activité professionnelle

cerfa 13752

Ce formulaire est la demande de délivrance ou de renouvellement de certificats W garage d'un constructeur, importateur de véhicules, transporteur, réparateur, carrossier ou commerçant, pour les besoins de son activité professionnelle.