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Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Formulaire cerfa n° 13774 · 15 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce reçu est établi par l’organisme collecteur pour certifier qu’il a reçu d’une entreprise agricole une somme au titre de la participation des employeurs agricoles à l’effort de construction, prévue par le code rural et de la pêche maritime.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 13774 — Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Cerfa 13774, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’organisme collecteur, identifié par sa raison sociale et son SIRET, qui certifie avoir reçu d’un employeur agricole un versement au titre de la participation à l’effort de construction ; le reçu porte la dénomination, l’adresse et le SIRET de l’entreprise.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le numéro de département du siège social de l’organisme collecteur est à porter en tête.
  • Le code du mode d’investissement va en case 1 et celui du mode de versement en case 6.

Questions fréquentes

Que mentionne le reçu ?
La dénomination de l’organisme collecteur, la dénomination, l’adresse et le SIRET de l’entreprise, le numéro du reçu, le montant, la date de versement, le code du mode d’investissement et le code du mode de versement.
Quels modes de versement sont prévus ?
Le formulaire prévoit un versement bancaire, postal ou autre, avec la banque et le numéro, et un code de mode d’investissement, par exemple la subvention.

On la cherche aussi avec ces mots

  • 1 pourcent logement
  • participation construction entreprise
  • cotisation logement salarié
  • employeur agricole logement

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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