Déclaration de départ de salariés

Formulaire cerfa n° 13799

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (311 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire sert à déclarer les départs de salariés relevant des motifs indiqués et comporte des rubriques d’identification de l’entreprise ainsi qu’un tableau pour les salariés.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 311.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 13799 — Déclaration de départ de salariés — Cerfa 13799, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’entreprise qui, au cours de l’année civile précédente, a mis au moins un salarié en préretraite avec rupture du contrat ou à la retraite d’office, ou a licencié ou conclu une rupture conventionnelle concernant au moins un salarié âgé de 55 ans ou plus.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Attention : les cases « Licenciement » et « Rupture conventionnelle » ne visent qu’un salarié âgé de 55 ans au moins, comme l’indique le formulaire ; le tableau comporte par ailleurs une colonne d’âge pour chaque salarié.
Ne vous arrêtez pas au tableau de la première page : sa suite figure sur la deuxième page, avec d’autres lignes de salariés.

Questions fréquentes

Quelles informations sur l’entreprise faut-il renseigner ?

Le formulaire demande la dénomination et l’adresse de l’entreprise, son identifiant SIRET et son numéro MSA.

Que faut-il indiquer dans le tableau des salariés ?

Le tableau prévoit une ligne par salarié, une colonne pour son âge et des cases à cocher pour le motif du départ.

Où indiquer la MSA destinataire ?

Une rubrique intitulée « Déclaration adressée à la MSA de : » permet de préciser la MSA destinataire.

On la cherche aussi avec ces mots

sortie salarié
fin de contrat salarié
départ employé
salarié quittant entreprise
fin emploi salarié

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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