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✦Emploi et formation

Demande d'aide à la réinsertion professionnelle des agriculteurs en difficulté

Formulaire cerfa n° 14070

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (89 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire de demande d’aide à la réinsertion professionnelle recueille des informations sur le demandeur et son exploitation, les aides sollicitées, les formations envisagées et le projet de réinsertion.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 89.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14070 — Demande d'aide à la réinsertion professionnelle des agriculteurs en difficulté

Cerfa 14070, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le demandeur d’une aide à la réinsertion professionnelle des agriculteurs en difficulté remplit ce formulaire pour présenter sa situation et son projet. Le formulaire lui demande de déclarer avoir exercé une activité agricole en qualité de chef d’exploitation, de conjoint ou d’aide familial. Les signataires prévus sont l’exploitant, le gérant en cas de forme sociétaire ou tous les associés en cas de GAEC.
3 pièces à réunir
  • Exemplaire original de cette demande d’aide complété, daté et signé.
  • Attestation d’affiliation à la MSA précisant le statut.
  • RIB-IBAN au nom du demandeur.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne confondez pas le nombre de personnes travaillant sur l’exploitation avec le nombre de celles qui déposent aussi une demande : le formulaire demande deux décomptes distincts.
  • La question sur une procédure devant le TGI (aujourd’hui le tribunal judiciaire) et celle sur l’examen par la commission « Agriculteurs en difficulté » sont distinctes.

Questions fréquentes

Quelles aides sont mentionnées dans le formulaire ?
Le formulaire propose la prime de départ en raison des difficultés financières de l’exploitation, la prime de déménagement en lien avec un déménagement nécessaire et prévu, la prise en charge de formations dans le cadre de la réinsertion professionnelle et une rémunération en tant que stagiaire.
Quelles informations le formulaire demande-t-il sur le demandeur et l’exploitation ?
Il recueille les coordonnées, les numéros SIRET et PACAGE, la superficie agricole utile et la part en propriété, ainsi que le nombre de personnes travaillant sur l’exploitation et de celles qui déposent aussi une demande. Il demande la situation au regard de la MSA, les activités salariées hors agriculture et si le demandeur a bénéficié de la Dotation aux jeunes agriculteurs. Il interroge également sur l’existence d’une procédure devant le TGI (aujourd’hui le tribunal judiciaire), un examen par la commission « Agriculteurs en difficulté », le devenir de l’exploitation, une cession envisagée, l’abandon de la maison familiale et les repreneurs.
Que dois-je indiquer pour une formation ou un projet de réinsertion ?
Pour les formations envisagées, le formulaire demande s’il y en a, leur intitulé et l’adresse du centre de formation. Pour le projet de réinsertion, il demande s’il existe et, le cas échéant, lequel, ainsi que les raisons du choix, parmi lesquelles l’expérience ou la connaissance du secteur, les possibilités du secteur, l’intérêt personnel et d’autres raisons.
Quelles déclarations le formulaire demande-t-il de faire ?
Le demandeur atteste ne pas percevoir d’avantage dans le cadre d’un contrat de travail, y compris avec formation, ni de rémunération en qualité de stagiaire de la formation professionnelle continue.
Que prévoit le formulaire pour la transmission de la demande ?
Il indique que l’original est à transmettre à la Direction départementale en charge de l’agriculture du siège de l’exploitation.

On la cherche aussi avec ces mots

  • reconversion agriculteur
  • accompagnement agriculteur
  • arrêt exploitation agricole

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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