Attestation d'assurance à joindre au Cerfa n°13681 pour l'indemnisation au titre des calamités agricoles

L’assuré désigné comme bénéficiaire et l’organisme d’assurance qui le couvre renseignent chacun les éléments qui les concernent. L’attestation s’adresse à ces deux parties lorsqu’une exploitation est touchée par une calamité agricole.

Pour l’organisme d’assurance, renseignez son nom, l’adresse de son siège, son code postal et sa commune, ainsi que le nom et les coordonnées du contact local, dont le téléphone et le courriel. Pour le bénéficiaire assuré, indiquez son nom et son prénom ou sa raison sociale, l’adresse du siège de l’exploitation, son code postal et sa commune ; le formulaire prévoit aussi les numéros SIRET et PACAGE.

Vous indiquez l’année de la campagne agricole, le type et la date du sinistre, ainsi que la commune principalement concernée par la calamité.

Pour l’assurance multirisque agricole ou incendie-tempête, renseignez le numéro du contrat et les biens garantis, en distinguant les bâtiments d’exploitation du contenu. Pour l’assurance mortalité du bétail, le formulaire demande le numéro du contrat, les espèces assurées et les indemnités de sinistre.

Pour chaque culture sinistrée assurée, le tableau demande la superficie, les capitaux totaux assurés et les indemnités versées.

L’assuré atteste qu’il est assuré au jour de la calamité. L’organisme confirme cette couverture et atteste que la contribution additionnelle, lorsqu’elle existe, est acquittée ou exigible.