Déclaration de détention et d'emplacement de ruches

Formulaire cerfa n° 13995

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (83 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Tout apiculteur doit déclarer chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, le nombre de colonies d’abeilles qu’il possède et les communes de ses ruchers. La déclaration se fait en ligne ou, à défaut, sur ce formulaire papier.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 83.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 13995 — Déclaration de détention et d'emplacement de ruches — Cerfa 13995, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Tout apiculteur, amateur ou professionnel, particulier, association ou collectivité, qui détient des colonies d’abeilles en France, en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation, y compris le nouvel apiculteur qui demande son numéro.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Toutes les colonies sont à déclarer, quel que soit leur type de ruche.
Pour vendre des produits de la ruche, un numéro SIRET est obligatoire pour cette activité.
Le formulaire se remplit en lettres majuscules ; utilisez autant d’imprimés que nécessaire pour toutes les communes, et signez chacun.

Questions fréquentes

Comment faire la déclaration ?

En ligne sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr, qui génère un récépissé immédiatement. À défaut, envoyez ce formulaire complété à l’adresse de la DGAL indiquée ; le récépissé arrive alors après un délai de traitement que l’imprimé précise.

Qu’est-ce que le NAPI ?

Le numéro d’apiculteur attribué à chaque apiculteur. Il est à reporter sur un panneau près du rucher ou sur une partie des ruches, selon la proportion fixée par l’imprimé. Un nouveau numéro est attribué en cas de perte.

Quelles communes déclarer ?

Celles où se trouvent des emplacements occupés au jour de la déclaration et, si vous les connaissez, celles dont les emplacements pourraient servir dans l’année qui suit.

On la cherche aussi avec ces mots

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ruches abeilles
élevage abeilles
déclaration apiculture
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Prêt à remplir ce formulaire ?

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