Déclaration de détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes (cerfa 15883)

Formulaire cerfa n° 15883

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (26 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet à l’entreprise de déclarer les stocks commerciaux de spécimens d’espèces exotiques envahissantes qu’elle détient, en précisant les espèces, leur lieu de détention et la destination des spécimens.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 26.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15883 — Déclaration de détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes — Cerfa 15883, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’entreprise qui détient des stocks commerciaux de spécimens d’espèces exotiques envahissantes est le demandeur visé. Le formulaire prévoit également un signataire de la déclaration.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne remplacez pas la description du lieu où les animaux sont détenus par la seule adresse du siège social : le formulaire demande aussi le lieu de détention et son adresse physique si elle diffère de votre domicile.
Ne confondez pas le lieu où les animaux sont détenus avec la destination des spécimens : le formulaire demande cette destination séparément, par exemple un transfert vers un établissement de conservation ou une destruction.
Ne concluez pas que seuls les animaux sont concernés parce que le formulaire parle d’animaux pour décrire le lieu : ses conditions mentionnent aussi des spécimens végétaux.

Questions fréquentes

Quelles informations donner sur l’entreprise et la personne qui signe ?

Le formulaire demande la dénomination ou la raison sociale, le numéro SIRET, la forme juridique et l’adresse du siège social. Le signataire renseigne ses nom et prénom ainsi que sa qualité. Les numéros de téléphone et de portable sont facultatifs ; une adresse électronique est également prévue.

Quelles informations faut-il indiquer pour chaque espèce détenue ?

Le tableau demande le nom de l’espèce, le nombre de spécimens et la date d’obtention des spécimens. Le formulaire renvoie à une annexe qui donne la liste des espèces visées.

Quelles conditions de détention le formulaire rappelle-t-il ?

Le formulaire rappelle que les spécimens animaux doivent être gardés selon les règles applicables aux animaux sauvages détenus en captivité. Il mentionne aussi le transfert ou la vente des stocks à des établissements de recherche ou de conservation, les mesures destinées à empêcher les fuites et la propagation par des visiteurs, des animaux ou des graines, ainsi que le confinement pendant la conservation et le transport pour prévenir la reproduction et les échappées.

Que doit confirmer la personne signataire dans la partie finale ?

Elle atteste l’exactitude des renseignements fournis et s’engage à respecter les conditions mentionnées au point 3.

Quelles informations figurent dans le cadre réservé à l’administration ?

Il comprend la date de réception, le numéro d’enregistrement et les autres références. Cette zone n’est pas destinée au demandeur.

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