Demande d'arrêté de police de la circulation

Formulaire cerfa n° 14024

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (128 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de situer et décrire un chantier sur une voie et d’indiquer comment la circulation doit être organisée pendant les travaux.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 128.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14024 — Demande d'arrêté de police de la circulation — Cerfa 14024, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le demandeur peut être un particulier, un service public, un maître d’œuvre, un conducteur d’opération ou une entreprise. Il remplit le document lorsqu’il sollicite un arrêté de circulation pour des travaux sur une voie.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas les choix de restriction de chaussée : le formulaire distingue le fait de rendre la bande d’arrêt d’urgence indisponible, l’empiètement sur la chaussée et la suppression d’une voie. Pour l’empiètement, il demande la largeur de voie maintenue ; pour une suppression, le nombre de voies supprimées.
Pour chaque interdiction, le formulaire distingue les véhicules légers et les poids lourds. Précisez la catégorie visée pour circuler, stationner ou dépasser, et pas seulement le type d’interdiction.
L’itinéraire de déviation doit être précisé par sens de circulation, comme le demande la rubrique ; ne laissez pas le sens concerné indéterminé.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il fournir pour le demandeur et le bénéficiaire ?

Pour le demandeur, le formulaire demande le nom et le prénom ou, s’il agit pour une structure, sa dénomination et son représentant, puis son adresse, son téléphone et son courriel. Si le bénéficiaire est différent, ses nom, prénom et coordonnées sont également demandés ; un champ prévoit l’indicatif du pays pour un numéro étranger.

Comment faut-il localiser le chantier ?

Il faut indiquer la catégorie de voie (autoroute, route nationale, route départementale ou voie communale), préciser si le site est en agglomération ou hors agglomération, donner les repères routiers de début et de fin et renseigner l’adresse du lieu.

Quelles informations le formulaire demande-t-il sur les travaux ?

Il faut décrire les travaux et préciser si une permission de voirie antérieure existe ; si oui, sa référence. Le formulaire distingue la date prévue de début et la durée des travaux de la date de début et de la durée de la réglementation souhaitée.

Quelles options de circulation peut-on indiquer ?

Le formulaire permet d’indiquer si la restriction porte sur la section de route ou une bretelle, si elle concerne les deux sens ou seulement l’un, et s’il faut fermer la circulation, la basculer sur la chaussée opposée ou l’alterner par feux ou manuellement. Il prévoit aussi des interdictions de circuler, stationner ou dépasser et une limitation de vitesse.

Que faut-il renseigner sur la signalisation du chantier ?

Une rubrique demande qui met en place, maintient ou retire la signalisation propre au chantier.

On la cherche aussi avec ces mots

fermeture route
travaux voirie
déviation circulation
interdiction circulation
réglementation circulation chantier

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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