Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Entreprise et professionnel

Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux

Formulaire cerfa n° 14767

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (214 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce constat permet de décrire une anomalie sur un chantier, d’en examiner les conséquences et de consigner les demandes ainsi que les choix de poursuivre, d’arrêter ou de reprendre les travaux.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 214.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14767 — Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux

Cerfa 14767, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’Exécutant des travaux et le Responsable de projet remplissent chacun les rubriques qui les concernent ; le formulaire prévoit des réponses distinctes pour chacun.
2 pièces à réunir
  • Photos (présence à indiquer par Oui/Non)
  • Plans en annexe (numéro(s) à préciser)

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne donnez pas une réponse commune aux deux parties : les rubriques concernées présentent des réponses distinctes pour l’Exécutant des travaux et le Responsable de projet.
  • Si l’ouvrage existant est indiqué comme identifié, ne vous contentez pas de répondre oui : la rubrique demande aussi le nom de l’exploitant et le type d’ouvrage.
  • Les écarts en plan et en profondeur sont demandés pour un ouvrage connu ; ne les confondez pas avec la seule indication de son emplacement.

Questions fréquentes

Quelles données faut-il renseigner pour identifier le chantier et les parties ?
Le formulaire demande la date et l’heure du constat, le nom et l’adresse du chantier, le code postal, la commune, le numéro du marché et la nature des travaux. Il demande aussi le nom et les coordonnées de l’Exécutant des travaux et du Responsable de projet.
Que faut-il préciser sur l’origine du constat et l’ouvrage existant ?
Les motifs comprennent la découverte d’ouvrages non connus, une différence notable de localisation ou une autre différence de l’état du sous-sol. Le document demande la nature et l’emplacement de l’ouvrage existant, avec les choix sous trottoir, sous voirie, sous accotement ou autre, et prévoit un espace pour un schéma ou des commentaires.
Que faut-il vérifier au sujet des déclarations et des plans ?
Le formulaire demande si le nombre des déclarations DT et DICT correspond à la liste des exploitants fournie par le guichet unique, si les réponses aux DT ont été transmises à l’Exécutant et si les récépissés DICT sont présents. Il interroge aussi sur les plans liés aux DICT ou les comptes rendus de marquage-piquetage sur le chantier et sur le respect des plans d’exécution.
Que faut-il analyser et comment consigner la suite des travaux ?
Les rubriques couvrent la sécurité et l’environnement, la technique et les finances : elles demandent si des précautions s’imposent, si l’entreprise a dû surseoir aux travaux jusqu’à la décision du Responsable de projet pour des raisons de sécurité, si le projet doit changer, si l’exploitant doit être consulté, si des techniques particulières sont nécessaires et si le marché prévoit des indemnisations. Les demandes distinguent l’arrêt, l’arrêt d’une phase avec reprise ultérieure et continuité sur une autre phase, les investigations ou travaux supplémentaires et les modifications du marché. Le dernier volet recueille l’avis de l’Exécutant puis la décision du Responsable de projet sur la continuité sans arrêt, l’arrêt ou la reprise.

On la cherche aussi avec ces mots

  • arrêt de chantier
  • chantier interrompu
  • constat travaux arrêtés
  • désaccord sur travaux

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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