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✦Douanes et fiscalité

Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement en douane

Formulaire cerfa n° 14325 · 85 champs interactifs dans le PDF officiel

Ce formulaire récapitule, pour une période donnée, les manipulations et les déclassements de produits opérés dans un établissement, à l'attention de son bureau de douane de rattachement.

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Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14325 — Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement en douane

Cerfa 14325, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Ce document est rempli par un déclarant pour un établissement rattaché à un bureau de douane. Le formulaire ouvre un cadre pour la raison sociale et l'adresse du déclarant, avec un numéro de déclaration et la période couverte, puis un cadre pour la désignation et l'adresse de l'établissement, et un troisième pour celles du bureau de douane de rattachement.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Oublier la période couverte par la déclaration, que le formulaire demande à côté du numéro de déclaration.
  • Porter un volume dans la mauvaise colonne : le tableau sépare ce qui ouvre droit à tolérances de sortie de ce qui n'y ouvre pas droit.
  • Confondre l'adresse de l'établissement et celle du déclarant : le formulaire leur réserve deux cadres distincts.
  • Laisser vide la rubrique des pièces jointes alors que des documents accompagnent la déclaration.

Questions fréquentes

Qu'attend le tableau des produits ?
Pour chaque ligne, le formulaire demande la position tarifaire, le compte produit d'origine, la nature des manipulations et le produit obtenu, puis le volume à 15 °C, porté dans l'une ou l'autre de deux colonnes selon qu'il ouvre ou non droit à tolérances de sortie.
À qui est destiné cet exemplaire ?
Le document précise sous son titre qu'il s'agit de l'exemplaire pour le bureau de douane de rattachement.
Que contient le dernier cadre ?
Le formulaire réserve un cadre au contrôle douanier et prévoit une rubrique pour les pièces jointes.

On la cherche aussi avec ces mots

  • opérations sous douane
  • marchandises en douane
  • transformation marchandises
  • classement tarifaire
  • bureau de douane

Prêt à remplir ce formulaire ?

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