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Déclaration de manipulation ou de déclassement

Formulaire cerfa n° 14326 · 31 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le déclarant annonce au bureau de douane les manipulations ou le déclassement qu’il compte faire subir à des marchandises entreposées sous régime fiscal suspensif ou en entrepôt douanier, sous réserve de l’autorisation du service des douanes.

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Page 1 du formulaire cerfa 14326 — Déclaration de manipulation ou de déclassement

Cerfa 14326, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le déclarant, titulaire d’un entrepôt fiscal de stockage avec son numéro d’agrément, ou son mandataire par procuration, dont les marchandises sont placées sous régime fiscal suspensif ou sous le régime de l’entrepôt douanier.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Les opérations ne peuvent se faire que sous réserve de l’autorisation du service des douanes.
  • Indiquez le nombre d’intercalaires et les pièces jointes.
  • Une partie est réservée au contrôle douanier.

Questions fréquentes

Que faut-il décrire sur les marchandises ?
Leur lieu d’entreposage et leur emplacement, leurs pays de provenance et d’origine, le compte produit, la désignation du produit de base, sa position tarifaire, les quantités et les poids brut et net, puis la désignation du produit obtenu.
Que dire des opérations envisagées ?
La nature des manipulations, la date prévue, le lieu et la durée ; le déclarant déclare sous peine de droit que ces opérations porteront sur les marchandises décrites.
Que précise-t-on sur la situation douanière ?
Les formalités déjà accomplies, si les marchandises ont été mises en libre pratique ou non, et leur position : régime fiscal suspensif ou entrepôt douanier.

On la cherche aussi avec ces mots

  • marchandises entrepôt douanier
  • entrepôt fiscal
  • changement de statut marchandise
  • manipulation marchandises
  • opération douanière

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