Demande d'aide au titre de la mesure Transformation de la canne en rhum

Formulaire cerfa n° 14508

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (24 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document sert à demander l’aide liée à la transformation de la canne en rhum agricole et à déclarer les quantités broyées, leur provenance ainsi que le volume total de rhum produit.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 24.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14508 — Demande d'aide au titre de la mesure Transformation de la canne en rhum — Cerfa 14508, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’entreprise qui demande l’aide au titre de la transformation de la canne en rhum agricole remplit la déclaration pour une campagne. La personne responsable qui signe doit être juridiquement en mesure de certifier les informations déclarées.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas la campagne inscrite en tête avec les périodes distinctes demandées pour le broyage des cannes et la fabrication du rhum agricole.
Avant de certifier la demande, vérifiez que les éléments déclarés correspondent au livre qui enregistre les livraisons ; le formulaire exige expressément cette conformité.
Ne déduisez pas de l’engagement de tenir les documents nécessaires aux contrôles à la disposition de l’administration qu’une pièce précise doit être jointe : le formulaire ne nomme aucune pièce à annexer.

Questions fréquentes

Quels renseignements d’identification et de contact de l’entreprise sont demandés ?

Le formulaire demande l’adresse, le code postal, la commune, le téléphone, la télécopie, le courriel et le numéro SIREN/SIRET.

Quelles références du relevé d’identité bancaire faut-il reporter ?

Le formulaire prévoit le code banque, le code guichet, le numéro de compte et la clé RIB.

Comment faut-il déclarer les cannes broyées ?

Le total est demandé en tonnes, avec une distinction entre les cannes achetées auprès de planteurs régulièrement inscrits au fichier départemental des producteurs et celles provenant de l’exploitation directe de la distillerie.

Dans quelle unité le formulaire demande-t-il le volume de rhum agricole produit ?

La rubrique demande le volume total de rhum agricole produit en HAP.

Quelles informations nominatives l’entreprise doit-elle s’attendre à voir publiées ?

Le formulaire cite notamment le nom ou la raison sociale de l’entreprise.

On la cherche aussi avec ces mots

aide rhum agricole
transformation canne à sucre
production rhum
distillerie canne
canne à sucre
fabrication rhum

Prêt à remplir ce formulaire ?

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