Formulaire de demande d'aide à la transformation

Formulaire cerfa n° 14760

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (103 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet au transformateur bénéficiaire de demander l’aide à la transformation et son aide complémentaire de soutien à la consommation dans le cadre de la restauration hors foyer.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 103.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14760 — Formulaire de demande d'aide à la transformation — Cerfa 14760, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le transformateur bénéficiaire remplit le formulaire pour demander l’aide à la transformation et son complément pour la restauration hors foyer. Il atteste que les matières premières ont été récoltées dans le DOM de situation et qu’il a transformé localement ces produits.

1 pièce à réunir

Une annexe reprenant un tableau identique à celui du formulaire, si les lignes prévues ne suffisent pas.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne classez pas la canne à sucre en catégorie A : le formulaire précise qu’elle est hors catégorie et demande de barrer la mention inutile.
Ne calculez pas l’aide sur le poids du produit fini : le formulaire indique qu’elle s’applique à la quantité de produit qui entre dans sa composition.
Ne confondez pas le total prévu pour chaque catégorie avec le total toutes catégories : le formulaire prévoit ces récapitulatifs séparément.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il renseigner en tête du document ?

Le formulaire demande la période de commercialisation et propose une demande de paiement semestrielle ou annuelle, en demandant de barrer la mention inutile. Il demande aussi le SIRET, le nom et l’adresse du transformateur bénéficiaire, son téléphone et sa télécopie.

Quelles données sont demandées dans les tableaux de produits ?

Pour chaque produit ou matière première, le tableau distingue les quantités livrées, contractualisées et demandées, ainsi que le taux d’aide. Il demande aussi la désignation des produits transformés, leur code N.C., le nombre total d’unités transformées et leur poids total transformé. Le formulaire précise que les quantités éligibles se déterminent, par produit, à partir de la quantité transformée, plafonnée à la quantité contractualisée si celle-ci est supérieure.

Comment renseigner le complément pour la restauration hors foyer ?

Le tableau distingue les produits destinés au secteur public de ceux destinés au secteur privé de la restauration hors foyer, puis prévoit une colonne de total et un total général pour la demande.

Quelles attestations figurent dans le bloc final ?

Le transformateur bénéficiaire atteste que les matières premières ont été récoltées dans le DOM de situation et qu’il a transformé localement ces produits. Il atteste aussi être informé d’une possible réduction de l’aide demandée en cas d’application de stabilisateurs budgétaires et d’une publication éventuelle de la liste des bénéficiaires.

Quelles mentions concernent la réception par la DAAF ?

Le formulaire prévoit une date de réception du dossier à la DAAF et le visa du service de la DAAF chargé de la réception.

On la cherche aussi avec ces mots

aide transformation agricole
produits agricoles transformés
aide agroalimentaire
restauration collective
restauration hors domicile
approvisionnement restauration

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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