Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Formulaire cerfa n° 14683

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (36 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de demander par équivalence la délivrance d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 36.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14683 — Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur — Cerfa 14683, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le demandeur est la personne qui sollicite la délivrance par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle, ou avec un titre de conduite étranger. Il déclare sur l’honneur que les renseignements de la demande sont exacts.

8 pièces à réunir

Dans tous les cas, joignez une photo d’identité en couleur.
Dans tous les cas, joignez une photocopie d’une pièce d’identité.
Dans tous les cas, joignez un timbre fiscal électronique correspondant au droit de délivrance.
Pour une demande fondée sur un titre ou une qualification professionnelle, joignez une copie du titre professionnel détenu ou toute pièce justifiant votre demande.
Pour une demande professionnelle, le formulaire prévoit éventuellement une copie du certificat restreint de radiotéléphoniste ou d’un titre équivalent.
Pour une demande fondée sur un titre de conduite étranger, joignez l’original du titre détenu, éventuellement accompagné d’une traduction par un traducteur assermenté.
Pour une demande étrangère, joignez une copie du certificat restreint de radiotéléphoniste ou d’un titre équivalent avec sa traduction par un traducteur assermenté.
Pour une demande étrangère, joignez une enveloppe affranchie au tarif recommandé, à votre adresse, pour le retour du titre original, ainsi qu’un certificat médical.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne vous arrêtez pas aux pièces de la rubrique « Dans tous les cas » : les sections suivantes ajoutent des justificatifs propres aux différentes voies d’équivalence.
Pour une demande fondée sur un titre étranger, le formulaire demande l’original du titre, pas seulement une copie. La traduction est facultative et, si vous en joignez une, elle doit être réalisée par un traducteur assermenté.
Pour la demande professionnelle, la copie du certificat restreint de radiotéléphoniste ou d’un titre équivalent est indiquée comme éventuelle; ne la présentez pas comme une pièce commune à tous les demandeurs.
L’enveloppe est destinée au retour du titre original : elle doit être affranchie au tarif recommandé et porter votre adresse.

Questions fréquentes

Quels choix le formulaire distingue-t-il selon les eaux ?

Pour les eaux maritimes, il mentionne l’option côtière et l’extension hauturière. Pour les eaux intérieures, il mentionne l’option eaux intérieures et l’extension grande plaisance eaux intérieures.

Quelles informations d’identité dois-je fournir ?

Le formulaire demande de préciser Madame ou Monsieur, le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, la nationalité, l’adresse complète (numéro, extension, nom de la voie, code postal, localité et pays), le téléphone et l’adresse électronique.

Où faut-il envoyer la demande complétée et signée ?

Au service instructeur du lieu de résidence.