Déclaration de reprise sur stocks (article L. 312-91 du code des impositions

Formulaire cerfa n° 14721 · 16 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce document permet de déclarer une reprise sur stocks et de présenter les produits concernés dans un tableau dédié.

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Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14721 — Déclaration de reprise sur stocks (article L. 312-91 du code des impositions — Cerfa 14721, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le redevable renseigne la déclaration en indiquant son nom ou sa raison sociale, son adresse et son numéro SIREN, ainsi que le bureau de douane destinataire.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas l’adresse du redevable avec l’adresse du dépôt : le formulaire les demande dans deux rubriques distinctes.
Ne réduisez pas la désignation du produit à sa nomenclature : le formulaire prévoit une rubrique propre pour chacune.
Ne remplissez pas vous-même la zone réservée au bureau de douane : elle comporte notamment les rubriques « Enregistré le » et « Cachet du bureau ».

Questions fréquentes

Quel nom et quel identifiant faut-il indiquer pour le redevable ?

Le formulaire demande son nom ou sa raison sociale, ainsi que son numéro SIREN.

Quelles informations du tableau décrivent le produit et les stocks ?

Le tableau demande d'indiquer le produit et la quantité des stocks déposés.

Que certifie la personne soussignée et pour quelle période ?

Elle certifie que la déclaration est sincère, complète et véritable pour le premier ou le deuxième semestre de l’année indiquée. Le semestre concerné doit être entouré.

Quels renseignements tarifaires le formulaire distingue-t-il ?

Il sépare l’ancien tarif, le nouveau tarif et le différentiel entre les deux.

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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