Déclarer le stock comptable moyen trimestriel

Formulaire cerfa n° 16099 · 26 champs interactifs dans le PDF officiel

Cette déclaration récapitule, décade par décade, le stock comptable d'un produit, puis en tire le stock comptable moyen du trimestre et la tolérance qui s'y applique.

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Page 1 du formulaire cerfa 16099 — Déclarer le stock comptable moyen trimestriel — Cerfa 16099, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le formulaire est rempli au nom d'un EFS, dont il demande le nom et le numéro, puis l'année, le trimestre, la période couverte et le produit concerné. Le tableau se remplit décade par décade : date d'inventaire, numéro de décade, dernier jour de la décade et stock comptable en litres à 15 °C.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Porter un stock exprimé autrement qu'en litres à 15 °C, seule mesure demandée par le tableau.
Oublier d'arrondir à deux chiffres après la virgule le nombre de décades en cas de recensement.
Laisser vide la période couverte, le trimestre ou l'année, que le formulaire demande en tête avec le nom et le numéro de l'EFS.
Reporter le stock comptable moyen sans calculer la tolérance associée, que le formulaire demande en dernière ligne.

Questions fréquentes

Comment se calcule le stock comptable moyen ?

Le formulaire demande de diviser le volume total du stock comptable à 15 °C par le nombre de décades considérées.

Quel nombre de décades faut-il porter ?

En fin de trimestre, le document indique que ce nombre est de neuf. En cas de recensement, il demande de compter les décades pleines et d'ajouter au prorata la décade en cours, arrondie à deux chiffres après la virgule.

Quelle date porte-t-on en cas de recensement ?

Celle du jour de la détermination du stock comptable, à la place du dernier jour de la décade.

Comment obtient-on la tolérance ?

En multipliant le volume du stock comptable moyen par le taux de tolérance en vigueur, que le formulaire ne chiffre pas.