Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact

Formulaire cerfa n° 14752

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (31 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce feuillet rassemble les informations nominatives sur le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire d’un projet. Il est joint au formulaire de demande d’examen au cas par cas (cerfa 14734), qui sert à savoir si le projet doit faire l’objet d’une étude d’impact.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 31.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14752 — Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact — Cerfa 14752, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire, personne physique ou personne morale, qui dépose une demande d’examen au cas par cas auprès de l’autorité chargée de l’environnement.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Cochez le bon cadre, personne physique ou personne morale, et ne remplissez que celui-là.
Désignez la personne habilitée à fournir des renseignements sur la demande, avec sa qualité et ses coordonnées.

Questions fréquentes

Que contient ce feuillet ?

Pour une personne physique : nom, prénom, adresse, téléphone, fax et courriel. Pour une personne morale : l’adresse du siège social et ses coordonnées. Dans les deux cas, la personne habilitée à fournir des renseignements sur la demande, avec sa qualité et ses coordonnées.

Peut-on l’envoyer seul ?

Non. Il est à joindre au formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, cerfa 14734.

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Prêt à remplir ce formulaire ?

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