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Déclaration de production viticole (SV12)

Formulaire cerfa n° 14814 · 4 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

La déclaration de production SV12 est remplie, pour une campagne, par le négociant vinificateur ou l’élaborateur de produits dérivés : elle détaille les vendanges fraîches et les moûts achetés à ses fournisseurs et les volumes de vin produits.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 388.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 14814 — Déclaration de production viticole (SV12)

Cerfa 14814, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le négociant vinificateur ou l’élaborateur de produits dérivés, identifié par son numéro CVI et son SIRET, qui achète des vendanges fraîches ou des moûts et les vinifie.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le feuillet de production doit obligatoirement être accompagné d’un feuillet relatif aux achats.
  • Les volumes produits se déclarent hors lies, en hectolitres.
  • Chaque page est numérotée, signée ou paraphée par le représentant.

Questions fréquentes

De quoi se compose la déclaration ?
Au minimum d’un feuillet relatif aux achats et d’un feuillet relatif à la production ; des feuillets BIS peuvent s’ajouter pour les apports ou la production, et leur nombre est indiqué.
Que déclarer sur les achats ?
Pour chaque fournisseur : son nom et son numéro CVI, la zone viticole de récolte, le produit (code, nom, couleur, mention valorisante), les vendanges fraîches en kilos, les moûts en hectolitres, les superficies, et les volumes produits hors lies.
Que déclarer sur la production ?
Par produit : la superficie totale de la récolte, le volume issu de vendanges fraîches, celui issu de moûts et le volume total, ainsi que le volume de lies soutirées.

On la cherche aussi avec ces mots

  • déclaration récolte raisin
  • vendanges
  • moût raisin
  • récoltant viticole
  • volumes vin
  • produits viticoles achetés

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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