Déclaration de récolte et de production

Formulaire cerfa n° 10702

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (1152 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Déclaration annuelle par laquelle les exploitations viticoles indiquent à l'administration leur récolte et leur production de vin.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 1152.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10702 — Déclaration de récolte et de production — Cerfa 10702, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Les viticulteurs et exploitations viticoles qui doivent déclarer chaque campagne leur récolte et leur production de vin, en indiquant le nom de l'exploitation, son numéro SIRET, la commune du siège et l'identité du déclarant.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Les informations d'identification (nom de l'exploitation, SIRET, commune du siège) doivent être exactes ; une erreur peut rendre la déclaration incohérente avec les données déjà connues de l'administration.
Le respect du calendrier de dépôt fixé par les douanes pour cette déclaration annuelle conditionne sa recevabilité.
Toute correction doit passer par la rubrique « Signaler une modification » prévue à cet effet, plutôt que par un nouveau dépôt non identifié comme rectificatif.

Questions fréquentes

Quand faut-il déclarer sa récolte ?

Chaque année, à l'issue de la campagne viticole, selon le calendrier fixé par l'administration des douanes ; mieux vaut vérifier la date limite exacte dans la notice ou auprès du service local de la viticulture.

Quelles informations d'identification sont demandées ?

Le nom de l'exploitation, son numéro SIRET, la commune du siège de l'exploitation, ainsi que l'identité du déclarant.

Faut-il signaler une modification après le dépôt ?

Oui, le formulaire comporte une rubrique dédiée « Signaler une modification » permettant de corriger une déclaration antérieure.

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