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Liste des éléments engagés en conversion à la pisciculture biologique en cages ou bassins

Formulaire cerfa n° 14822

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (152 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Feuillet du dossier du Fonds européen pour la pêche (FEP) 2007-2013, mesure 2.1.2, dispositif clos : il recensait les éléments engagés en conversion à la pisciculture biologique en cages ou bassins (espèce, volume, cahier des charges BIO, contrôles, analyses d'eau).

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 152.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14822 — Liste des éléments engagés en conversion à la pisciculture biologique en cages ou bassins

Cerfa 14822, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le demandeur (bénéficiaire) qui souscrivait une mesure aqua-environnementale de pisciculture biologique dans le cadre du dossier FEP 2007-2013 remplissait ce feuillet ; le formulaire principal prévoyait aussi les engagements du demandeur et de chacun des associés.
2 pièces à réunir
  • Le formulaire principal comportait une déclaration du nombre de feuillets joints pour la liste des éléments engagés en conversion à la pisciculture biologique en bassins ou en cages.
  • Il comportait une déclaration distincte du nombre de feuillets joints pour la liste des éléments engagés en pisciculture d’étangs.

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • La case du formulaire principal relative à l’aide au diagnostic correspondait à un diagnostic d’exploitation déjà réalisé et à une demande d’aide pour sa réalisation.
  • Le feuillet comportait un cadre « réservé à l’administration », où figuraient la date de réception du dossier et les numéros PRESAGE et SIRET.
  • Le formulaire principal distinguait le nombre de feuillets joints pour la liste biologique de celui des feuillets relatifs à la pisciculture d’étangs.
  • Parmi les engagements figurait celui de ne pas diminuer la quantité totale engagée pour chacune des mesures souscrites.

Questions fréquentes

Que recensait le feuillet de conversion biologique en cages ou bassins ?
Le feuillet comportait des champs pour l’espèce concernée (truite, bar ou daurade) et le volume des bassins ou cages contractualisé, ainsi que des rubriques sur le respect du cahier des charges BIO, les indemnités, les contrôles spécifiques BIO et les analyses d’eau par laboratoire, le cas échéant.
Quelles informations d’identification figuraient sur le feuillet ?
Il comportait les champs « NOM, Prénom, Dénomination sociale, adresse ».
Quelles déclarations et quels engagements figuraient dans le formulaire principal ?
Le formulaire principal comportait notamment une déclaration d’activité piscicole à titre commercial, une attestation relative à la détention du capital par les associés exploitants ou assimilés dans les formes sociétaires, et un engagement à fournir la dernière liasse fiscale complète. Il mentionnait aussi des engagements de respecter les cahiers des charges, de ne pas diminuer la quantité totale engagée pour chacune des mesures souscrites et de permettre les contrôles.
Qui le bloc de signature du feuillet désignait-il ?
Le bloc de signature désignait le demandeur, le gérant en cas de forme sociétaire et tous les associés en cas de GAEC.
Quel service le formulaire principal mentionnait-il pour le renvoi du volet ?
Le formulaire principal comportait l’engagement du demandeur à renvoyer ce volet à la DDT ou à la DDTM.

On la cherche aussi avec ces mots

  • pisciculture bio
  • élevage poissons bio
  • poissons en cage
  • poissons en bassin
  • conversion bio aquaculture
  • aquaculture biologique

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