Emplois d'avenir – demande d'aide

L’employeur et le salarié sont les déclarants du formulaire ; le cadre de décision de prise en charge est réservé au prescripteur. Le formulaire distingue aussi les secteurs marchand et non marchand.

Il comporte notamment des champs pour le nom de famille, le nom d’usage (pour les salariés inscrits à Pôle emploi), les prénoms, la date de naissance, les coordonnées, le NIR, la nationalité et le niveau de formation. Il comporte aussi des rubriques sur l’inscription à Pôle emploi ou la situation sans emploi, les prestations mentionnées (ASS, RSA, AAH ou ATA) et la déclaration du salarié concernant sa reconnaissance comme travailleur handicapé.

Le document prévoit des champs pour la dénomination ou raison sociale, l’enseigne, l’adresse, le SIRET, le code NAF, le statut et l’effectif salarié, ainsi que l’organisme de recouvrement des cotisations sociales. Il comporte également une rubrique sur l’affiliation de l’employeur à l’Unédic ou, pour l’employeur public, sur le fait qu’il assure lui-même le risque d’assurance chômage.

Le document comporte des champs pour le type de contrat (CDI ou CDD), l’emploi proposé et son code ROME, la date d’embauche prévue et, pour un CDD, sa date de fin prévue. Il recueille aussi le salaire brut mensuel prévu, la durée hebdomadaire de travail prévue du salarié, la modulation éventuelle et la durée collective hebdomadaire appliquée dans l’établissement.

Il présente des rubriques relatives au tuteur, à l’organisme chargé du suivi et au référent, aux actions d’accompagnement et de formation, ainsi qu’à l’acteur à l’initiative de chaque action (employeur, salarié ou prescripteur). Il comporte aussi des rubriques sur le caractère interne ou externe de la formation, les périodes de professionnalisation, l’accompagnement social et la validation des acquis de l’expérience. Pour le secteur non marchand, il comporte une question sur les périodes d’immersion.