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Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation

Formulaire cerfa n° 14976

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (47 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ancien avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) du dispositif des prêts bonifiés MTS-JA, aujourd'hui fermé : il servait à demander à la DDT(M) de modifier le PDE pour un nouvel investissement, un remplacement, un abandon, un report ou un autre motif.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 47.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14976 — Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation

Cerfa 14976, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La personne qui demandait la modification de son PDE remplissait l’avenant comme déclarant; le document prévoyait son retour à la DDT/DDTM indiquée (nom et adresse).
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • L'introduction ne visait pas tout investissement nouveau : seulement un investissement non prévu au PDE, financé par un prêt bonifié, dans la limite de variation du total des investissements que le formulaire indiquait.
  • Pour le remplacement, le texte décrivait un investissement prévu au PDE remplacé par un autre; la case précisait un financement par prêt bonifié.
  • La case « Autre » portait la mention « à préciser » et était suivie d’un espace de texte.
  • La rubrique « Avis de la DDT/DDTM » était distincte de la demande du déclarant : elle prévoyait les choix favorable ou défavorable, le dépôt d’un avenant en CDOA et un motif si l’avis était défavorable ou l’avenant non simplifié, puis la date et la signature de la DDT/DDTM.

Questions fréquentes

Quelles informations d’identité le formulaire demandait-il ?
Il demandait le nom, le prénom, l’adresse, le numéro SIRET et le numéro PACAGE.
Quelles informations le formulaire prévoyait-il pour un nouvel investissement ?
Il demandait la nature de l’investissement, sa date d’acquisition prévisionnelle, le montant du prêt MTS-JA et le coût total de l’investissement.
Quelles rubriques étaient prévues en cas de remplacement ?
Le tableau distinguait l’ancien investissement prévu au PDE (nature et motif) du nouvel investissement (nature, date prévue d’acquisition, montant du prêt MTS-JA et coût total de l’investissement).
Dans quel cas le formulaire prévoyait-il la rubrique sur les circonstances exceptionnelles ou la force majeure ?
Uniquement pour un avenant en première année d’activité suivant l’installation. Le formulaire prévoyait d’indiquer l’année concernée et le motif.

On la cherche aussi avec ces mots

  • modifier projet agricole
  • changement exploitation agricole
  • projet installation agricole
  • plan entreprise agricole
  • mise à jour projet agricole

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