✦Environnement et nature
Demande de plan particulier pour la décontamination des appareils aux PCB
Formulaire cerfa n° 15023
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (32 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ancienne demande de plan particulier pour décontaminer les appareils contenant des PCB : détenteur, appareils, calendrier et suivi d'avancement. Les échéances que fixait ce plan, jusqu'en 2025, sont passées ; le formulaire n'est plus en usage.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 32.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15023, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
4 pièces à réunir
- La liste des sites concernés, avec le numéro SIRET, l’adresse complète et le nombre d’appareils.
- Pour chaque site, la liste des appareils, avec pour chacun le type, la marque, le numéro de série, la masse totale, la quantité de fluide, la teneur en PCB, la puissance et l’année de fabrication.
- Le cas échéant, les éléments relatifs aux conditions dérogatoires de détention des appareils.
- Le document décrivant les moyens mis en œuvre pour suivre l’avancement du plan particulier.
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Le formulaire distingue le nombre total d’appareils, le nombre de sites concernés et le nombre d’appareils par site.
- La liste demandée porte sur chaque appareil et ses caractéristiques, pas seulement sur les types d’appareils.
- Les conditions dérogatoires de détention figurent parmi les pièces mentionnées, le cas échéant.
- Le formulaire mentionne aussi un document décrivant les moyens de suivi de l’avancement du plan.
Questions fréquentes
Quelles informations le formulaire prévoit-il pour le contact chargé du suivi ?
Comment le formulaire qualifie-t-il les échéances intermédiaires ?
Que dit le formulaire à propos des pièces marquées d’un astérisque ?
Que contient le cadre réservé à l’administration ?
Que prévoit l’engagement du demandeur ?
On la cherche aussi avec ces mots
- polychlorobiphényles
- transformateur électrique
- appareil contaminé pcb
- décontamination transformateur
- élimination pcb
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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