Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

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Demander une aide ADEVBOIS pour un projet de la filière bois

Formulaire cerfa n° 15066

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (194 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire demande une aide pour des opérations de développement, de recherche et d'innovation dans la filière bois, au titre du dispositif ADEVBOIS.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 194.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire cerfa 15066 — Demander une aide ADEVBOIS pour un projet de la filière bois

Cerfa 15066, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le formulaire ouvre deux identités au choix. Pour une personne morale, il demande le statut juridique — société, établissement public, association, collectivité, groupement de communes ou autre —, la raison sociale, l'effectif salarié à la date de la demande, le nom du représentant légal et celui du responsable de projet s'il diffère ; le numéro SIRET y est obligatoire. Pour une personne physique, il demande la civilité, le nom, l'adresse et les coordonnées, et prévoit le cas où aucun numéro n'a été attribué.
3 pièces à réunir
  • La notice explicative associée, à lire avant de remplir la demande
  • Une copie d'une pièce d'identité pour une personne physique sans numéro SIRET
  • Un relevé d'identité bancaire au format IBAN, si le service instructeur n'en dispose pas

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le PDF ne porte aucun champ cliquable : il faut l'imprimer et le remplir à la main.
  • Omettre le numéro SIRET, que le formulaire rend obligatoire pour les personnes morales.
  • Ne pas joindre de coordonnées bancaires alors que le service instructeur n'en dispose pas encore.
  • Remplir la demande sans avoir lu la notice explicative, que le document impose en préalable.
  • Laisser le territoire du projet sans description alors qu'il s'agit d'un projet immatériel, cas où le formulaire réclame la liste des communes ou une annexe cartographique.

Questions fréquentes

Où faut-il envoyer la demande ?
Le document indique de la transmettre à la direction régionale en charge de la forêt de votre région.
Faut-il rattacher le projet à un cadre particulier ?
Le formulaire fait cocher si l'opération est prévue pour le plan pluriannuel régional de développement forestier, ou hors de ce cadre.
Comment décrire le territoire du projet ?
Le formulaire demande de le désigner, notamment pour les projets immatériels, par la liste des communes, des annexes cartographiques ou la dénomination du territoire — pays, parc naturel régional, établissement public de coopération intercommunale.
Que contient le plan de financement ?
Un calendrier prévisionnel avec les dates de début et de fin de projet, un échelonnement des dépenses par année, le coût global, puis le détail des coûts directs de personnels avec, pour chaque intervenant, sa nature, ses missions et son temps de travail.

On la cherche aussi avec ces mots

  • financement bois
  • innovation forestière
  • recherche bois
  • développement filière forestière

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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