Attestation d’origine du cheptel

Formulaire cerfa n° 15093

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (30 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette attestation permet d’indiquer l’origine des reines et des essaims ou paquets d’abeilles facturés au demandeur de l’aide.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 30.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 15093 — Attestation d’origine du cheptel — Cerfa 15093, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le fournisseur des reines, des essaims ou des paquets d’abeilles concernés est la personne qui complète cette attestation pour le demandeur de l’aide. Le formulaire distingue ce fournisseur du client au bénéfice duquel les factures sont établies.

1 pièce à réunir

Les factures concernées par l’attestation, établies en faveur du demandeur de l’aide

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne regroupez pas plusieurs fournisseurs sur une même attestation : le document prévoit une attestation par fournisseur.
Ne renseignez pas un pays de production hors de l’Union européenne : le formulaire indique que la production dans l’UE est obligatoire.
Renseignez la rubrique des certificats TRACES : le formulaire demande leur numéro.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il donner sur le fournisseur et le demandeur ?

Le formulaire demande le nom et le prénom, l’adresse, le code postal et la commune du fournisseur, ainsi que son activité. Pour le client qui demande l’aide, il demande le nom et le prénom, l’adresse, le code postal et la commune.

Que faut-il préciser sur les reines et les essaims ou paquets d’abeilles ?

Pour chaque catégorie, le formulaire demande le nombre, la race, le prix unitaire et le montant de la facture hors taxes, ainsi que le numéro et la date de la facture.

Quelles mentions figurent à la fin du document ?

La fin prévoit le total général des factures, des cases pour indiquer l’assujettissement à la TVA (« oui » ou « non »), la date, la signature du fournisseur et la mention « Certifié exact ».

Comment transmettre l’attestation ?

Vous devez télécharger l’attestation remplie par le fournisseur dans votre demande de paiement dématérialisée.

On la cherche aussi avec ces mots

origine abeilles
reines abeilles
essaims abeilles
paquets d'abeilles
origine cheptel apicole

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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