Déclarer sa candidature aux élections sénatoriales

Formulaire cerfa n° 15217 · 91 champs interactifs dans le PDF officiel

Ce formulaire est la déclaration de candidature que remplit chaque candidat aux élections sénatoriales, dans les départements et collectivités qui élisent leurs sénateurs au scrutin majoritaire.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 58.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15217 — Déclarer sa candidature aux élections sénatoriales — Cerfa 15217, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le formulaire est à remplir par chaque candidat, et non par la liste. Il porte son identité, le nom qui sera publié et le prénom usuel qui figurera sur les bulletins de vote, puis sa situation : profession, catégorie socio-professionnelle, étiquette politique déclarée, et s'il est déjà sénateur. Le même imprimé sert à désigner le remplaçant éventuel, avec son identité et sa situation.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Déposer le formulaire sans les pièces justificatives : le document précise qu'il n'est valable que s'il en est accompagné, et renvoie à la notice explicative au dos.
Remplir un seul imprimé pour toute une liste : le document est à remplir par chaque candidat.
Laisser vide le département ou la collectivité où l'élection a lieu, ni le nom de la liste en cas de candidatures groupées, que le formulaire demande en tête.
Oublier l'identité et la situation du remplaçant, auxquelles le formulaire consacre ses propres rubriques.

Questions fréquentes

Que déclare-t-on sur l'honneur ?

Le candidat déclare ne pas être en situation d'inéligibilité : peine d'inéligibilité prononcée par le juge pénal, inéligibilité prononcée par le juge administratif ou le Conseil constitutionnel, inéligibilité liée aux fonctions exercées, existence d'une mesure de tutelle ou de curatelle.

Quel nom figurera sur le bulletin de vote ?

Celui que vous portez dans la case prévue, nom de naissance ou nom d'usage : le formulaire précise que le nom indiqué sera celui publié. Pour le prénom, c'est le prénom usuel qui figurera sur le bulletin ; à défaut, seul le premier prénom y figurera.

Peut-on confier les démarches à quelqu'un ?

Oui : le cadre de consentement permet de confier à un représentant, nommé sur le formulaire, le soin de faire toutes déclarations et démarches utiles.

Que doit indiquer un fonctionnaire à la rubrique profession ?

Le formulaire demande l'intitulé exact du poste occupé.

On la cherche aussi avec ces mots

candidat au sénat
se présenter au sénat
élection des sénateurs
scrutin majoritaire sénateurs

Prêt à remplir ce formulaire ?

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