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✦Citoyenneté

Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux MSA

Formulaire cerfa n° 16905

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (33 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de déclarer une candidature à l’élection des délégués cantonaux du troisième collège de l’assemblée générale de la Mutualité sociale agricole.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 33.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 16905 — Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux MSA

Cerfa 16905, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La personne physique qui se porte candidate remplit et signe la déclaration. Un mandataire muni d’une procuration peut la déposer.
1 pièce à réunir
  • Copie d’une pièce d’identité si la déclaration est adressée par voie postale.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Écrire en minuscules ou remplir le formulaire sans la notice jointe : il demande des lettres majuscules et de s’aider de cette notice.
  • Confondre le nom de famille avec le nom d’usage : le premier correspond au nom de naissance, tandis que le second ne s’indique que s’il y a lieu.
  • Omettre la date de naissance, qui est demandée dans une rubrique distincte de la partie « Identité ».

Questions fréquentes

Quelles coordonnées le formulaire demande-t-il ?
Indiquez votre adresse, le code postal et la commune, ainsi qu’un numéro de téléphone et une adresse électronique.
Comment compléter la partie « Situation » ?
Cochez « actif » ou « retraité » et indiquez votre profession. Si vous êtes retraité, le formulaire demande votre dernière profession exercée. Il comporte aussi une rubrique pour le numéro SIREN.
Que faut-il renseigner pour la candidature ?
Indiquez le ou les cantons où vous candidatez ; si plusieurs cantons forment une circonscription, précisez lesquels. Cochez « titulaire » ou « suppléant(e) » et indiquez l’identité de la personne associée à l’autre fonction : ses nom et prénoms s’il s’agit d’une personne physique, ou son nom ou sa raison sociale s’il s’agit d’une personne morale.
Que faut-il attester sur l’honneur ?
Vous attestez que vous n’êtes frappé d’aucune interdiction de droit de vote ou d’élection, que vous satisfaites aux conditions pour être électeur et éligible, et que les renseignements de la déclaration sont exacts.

On la cherche aussi avec ces mots

  • mutualité sociale agricole
  • électeur agricole
  • représentant agricole

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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