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Demande de subvention de minimis — maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées

Formulaire cerfa n° 15239

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (216 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ancienne demande de subvention de la campagne culturale 2015 pour maintenir des bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand hamster d'Alsace. Cette campagne est close ; le formulaire ne sert plus.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 216.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15239 — Demande de subvention de minimis — maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées

Cerfa 15239, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’agriculteur qui sollicitait l’aide au titre de parcelles en blé et en luzerne non récoltées contenant des terriers de grand hamster d’Alsace, pour la campagne culturale 2015.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Dans ce formulaire relatif à la campagne 2015, les rubriques SIRET et PACAGE étaient distinctes ; la mention « concerne uniquement les agriculteurs » figurait auprès du PACAGE.
  • Pour un GAEC, le formulaire de 2015 mentionnait les signatures de tous les associés ; pour les formes sociétaires, il indiquait la signature du gérant.

Questions fréquentes

Quelles informations le tableau des parcelles de la campagne 2015 recensait-il ?
Il demandait, pour chaque parcelle, la commune, le numéro de l’îlot, la surface de référence graphique de l’îlot sur le RPG 2015, la culture implantée pendant la campagne culturale 2015 et la surface effectivement consacrée à cette culture. Le document indiquait que ces données devaient être cohérentes avec la déclaration de surfaces de la campagne PAC 2015.
Quelles données complémentaires le formulaire de 2015 demandait-il pour un GAEC ?
Il demandait le nombre d’exploitations regroupées et posait des questions sur l’évolution de la SAU depuis la dernière déclaration de surfaces, l’exercice d’une deuxième activité par le demandeur ou au moins un associé, et le bénéfice d’un plan d’aide à l’investissement. En cas de réponse positive, il demandait de préciser la nouvelle SAU, la nature de la deuxième activité ou celle de l’aide.
Quelles pièces le formulaire de la campagne 2015 répertoriait-il ?
Parmi les pièces figuraient l’attestation relative aux aides de minimis complétée et signée, la copie du RPG 2015 sur laquelle les parcelles concernées étaient matérialisées, le relevé d’identité bancaire (ou copie lisible) et le K-Bis pour les formes sociétaires. Le tableau distinguait les pièces jointes, celles déjà fournies à l’administration et celles sans objet.
Quelles attestations relatives aux parcelles et quels engagements propres à l’aide le formulaire mentionnait-il ?
Le demandeur attestait avoir exploité les parcelles concernées pendant la campagne culturale 2015, les cultures implantées étant le blé et la luzerne, et ne pas avoir récolté ces cultures dans les bandes à proximité des terriers. Sous réserve de l’attribution de l’aide, il s’engageait à maintenir les bandes selon les conditions fixées par la DDT et à informer la DDT de toute modification de sa situation ou de la raison sociale.

On la cherche aussi avec ces mots

  • blé non récolté
  • récolte différée

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